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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
6780be25780de3a214879ebc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre civile
67f60409ebd728244385682c
7 avril 2025
7 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 24/02898 Appel du jugement du Tribunal de Commerce de COUTANCES du 18 Octobre 2024
Source officielleChambre 1-8
680c6be28eda960fba78b30f
25 avril 2025
25 avril 2025
[Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, assisté de Marie FREDON , greffière.
Source officielleChambre 1-8
680c6be28eda960fba78b311
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-3
67ef715e8d5c08d4a262e5a4
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-4
65aa2126a34ad100085817dd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.
Source officielleChambre 3-3
65b4ab967ef77d000880b372
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-3
68f1d9119abd0e067a219431
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Attendu qu'aux termes de l'article 908 du code de procédure civil, l'appelant doit remettre ses conclusions au greffe dans un délais de 3 mois à compter de la déclaration d'appel à peine de caducité de
Source officielleChambre 1-8
6a1a7927cdc6046d4775361f
29 mai 2026
29 mai 2026
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-2
6a210ed0cdc6046d4709b2c5
3 juin 2026
3 juin 2026
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-1
6a0ff918cdc6046d478a4179
21 mai 2026
21 mai 2026
Vu le défaut de signification des conclusions de l'appelant dans le délai imparti par les articles 908 et 911 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9353f
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93870
27 décembre 2016
27 décembre 2016
Représentant : Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me Emmanuelle ROMAN 12 rue Dumont d'Urville 83000 TOULON ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b4b
27 décembre 2016
27 décembre 2016
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b51
27 décembre 2016
27 décembre 2016
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9401a
30 mai 2018
30 mai 2018
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd94705
28 août 2019
28 août 2019
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
670f584a4ad0d5ee7d7e5c7c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par conclusions d'incident déposées sur le RPVA le 25 avril 2024 Mme [Z] [R], intimée demande au conseiller de la mise en état, au visa des articles 908, 914 du code de procédure civile et 38 du décret
Source officielleChambre sociale 4-1
67f8a21e40b8f5486fedd843
10 avril 2025
10 avril 2025
Le conseiller de la mise en état peut, à la demande d'une partie ou d'office, allonger ou réduire les délais prévus aux articles 908 à 910.
Source officielle2e chambre sociale
686767047c03803a32c27257
3 juillet 2025
3 juillet 2025
909 du code de procédure civile, faute de comporter les conclusions conformes aux dispositions de l'article 908 du même code; - Juger en conséquence, que son avocat, constitué après la signification
Source officiellePage 23 sur 5120