ce compris au titre de l'article 700 du CPC.

[B] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, outre les entiers dépens ; MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Aux termes de l'article 905-2 alinéa

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

verser 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile (cpc).

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

, ensemble l'article 6 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

- Vu le dispositions des articles 835 CPC et 1315 CC. - Annuler la décision entreprise.

du CPC.

[G] [Z] conclut à : Vu le commandement aux fins de saisie-vente en date du 04 juin 2018, Vu les articles L.111-2 à L.111-7, L121-1, L221-2 et R221-1 CPCE Vu les articles du 502, 503, 651, 654

en l'absence d'accomplissement d'un acte de procédure dans un délai imparti, comme par exemple les délais qui sont prescris par les articles 902, 908, 10371 du même code, or ils ont bien notifié leurs

La requête sera, en conséquence, rejetée. *** En revanche, l'article 785 alinéa 2 du code de procédure civile, auquel renvoie l'article 907 du même code, dispose que le magistrat chargé de la mise

Il ajoute que le dossier a reçu fixation, ce qui signifie que toutes les parties ont conclu dans les délais fixés par les articles 908 et 909 du code de procédure civile .

Les articles   1494 à 1498 du CPC régissent ces voies de recours par certaines dispositions communes.

[I] [B] les sommes de':  - 4 926,75 € au titre de rappel de congés payés ;  - 800 € au titre de l'article 700 du CPC ; Dit qu'est irrecevable la demande reconventionnelle (sic) de dommages-intérêts

Concernant le deuxième moyen, il y a expressément répondu au visa de l'article 909 du code de procédure civile en retenant que Mme [E] qui "n'a pas dès ses premières conclusions indiqué qu'elle formait

Concernant le deuxième moyen, il y a expressément répondu au visa de l'article 909 du code de procédure civile en retenant que Mme [V] qui "n'a pas dès ses premières conclusions indiqué qu'elle formait

Concernant le deuxième moyen, il y a expressément répondu au visa de l'article 909 du code de procédure civile en retenant que Mme [W] qui "n'a pas dès ses premières conclusions indiqué qu'elle formait

Concernant le deuxième moyen, il y a expressément répondu au visa de l'article 909 du code de procédure civile en retenant que Mme [E] qui "n'a pas dès ses premières conclusions indiqué qu'elle formait