- celle de 60,02 euros au titre de l''arlicle 700 du CPC. - celle de 1.080,00 euros au titre de l'indemnité forfaitaire en application de l'article L.441-10 du code de commerce.

Procédure Par acte extrajudiciaire en date du 10 août 2023 acte signifié en l'étude selon les dispositions de l' article 658 du CPC, FASHION AGENT assigne BELIZA.

122 du CPC » ; 1.

700 du code de procédure civile et les dépens Attendu que le FONDS COMMUN DE TITRISATION (FTC) ABSUS sollicite le paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux

DEBOUTE la VILLE de FORBACH de sa demande au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNE Monsieur X...Abdelkader aux entiers frais et dépens ".

d'assureur de la société CPM DUBOIS et tel que sollicité par le syndicat des copropriétaires, les propriétaires des appartements 209 et 211 du bâtiment B, par l'Office Public HABITAT 86 propriétaire du

700 du CPC ; ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

700 du CPC.

659 du CPC Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS 1.

Motifs du jugement : En application de l'article 860-1 du code de commerce, la procédure devant le tribunal de commerce est orale.

700 du CPC, * Rappeler que l'exécution provisoire est de droit

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

ET STATUANT A NOUVEAU Vu l'ancien article 1134 du Code Civil dans sa version applicable en la cause, Vu les articles L.311-1 et suivants du Code de la Consommation dans leur version applicable en

payés afférents au préavis 247,63 € A TITRE RECONVENTIONNEL : CONDAMNER Madame [V] au paiement de la somme de 2 000 euros sur les dispositions de l'article 700 du CPC'.

B..., à compter du 25 octobre 2006, moyennant un salaire minimum garanti de 1. 861, 90 €.

les articles 1103 et 1353 Code civil, Vu les articles L134-6, L134-7, R134-3, L621-4, L622-3, et L631-14 du Code commerce, Vu la jurisprudence produite aux débats, Vu les pièces versées aux débats,

700 du CPC et la condamner aux entiers dépens.

700 du cpc et aux entiers dépens.