défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Cyrille ABBE Exécutoire numérique de la minute délivrée le : 7 Avril 2026 à Me Hélène LECRAS CROUZET Siégeant à juge unique en application de l’article

, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Cyrille ABBE Siégeant à juge unique en application de l’article

Adresse 4] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Cyrille ABBE, siégeant à juge unique en application de l’article

spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD, Greffière ; Vu les articles

DALEGRE, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : D.

[B] [T] a été entendu en ses explications ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le défaut de production de l’attestation de conformité Les dispositions des articles 801 -l , D589 et suivants et A53-2 et suivants

représentée par Me Stéphanie BRAGANTI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame PRUD’HOMME, Juge Greffier : Madame JOULAIN-LEPLOMB Vu les articles

1985 à [Localité 15] [Adresse 10] [Localité 8] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Corinne LARUICCI, vice-président, statuant à juge unique en application des articles

cabinet AMICIS, avocats plaidants au barreau de Carpentras COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Corinne LARUICCI, vice-présidente, statuant à juge unique en application des articles

SELAS LEX SPERA, avocats postulants au barreau de la DRÔME COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Marjolaine CHEZEL, vice-président, statuant à juge unique en application des articles

COMPOSITION DU TRIBUNAL Martine PERNOLLET, Vice-Présidente statuant à juge unique par application des articles 801 à 805 du code de procédure civile, avis préalablement donné aux avocats.

MERCER FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 6] sans avocat constitué COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Loïse PREVOST Statuant à juge unique en application des articles 801 à 805

LARUICCI, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.

TERTIAN-BAGNOLI-LANGLOIS-MARTINEZ, avocats plaidants au barreau de Marseille COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Corinne LARUICCI, vice-présidente, statuant à juge unique en application des articles

LARUICCI, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.

LARUICCI, vice-présidente, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : S.

LARUICCI, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.

représentée par Me Ludivine MARCON, avocat au barreau de la Drôme COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Marjolaine CHEZEL, vice-présidente, statuant à juge unique en application des articles