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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6162c1ca34defd4c4b3b460d
14 septembre 2011
14 septembre 2011
rapport fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Michel
Source officielleServ. contentieux social
6706c3a8f1d01e3c86eeee57
4 octobre 2024
4 octobre 2024
de la mise en état par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.”
Source officielle1re Chambre A
6163231e3dbed56e5e2c2fb3
17 janvier 2012
17 janvier 2012
avoués à la Cour, assistée par Me Roland TAMISIER, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616398d79c0939beba85f4cb
6 octobre 2010
6 octobre 2010
rapport oral fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Michel
Source officielle15e Chambre A
615e0d4dc25a97f0381f4cbf
9 mai 2014
9 mai 2014
TARTANSON de la SELARL CABINET D'AVOCATS ARTANSON, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b953
2 avril 2008
2 avril 2008
BARTHELEMY & ASSOCIES (avocats au barreau de NIMES) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 MARS 2008, en audience publique, Monsieur Pierre D'HERVE ayant fait le rapport prescrit par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d112
19 mars 2009
19 mars 2009
P. 108-13254 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure
Source officielle1re Chambre A
616243c81217cad6c01649ed
25 mars 2014
25 mars 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.BRUE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre civile TI
643106ee28558704f52e6c41
7 avril 2023
7 avril 2023
SCI [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laura-eva LOMARI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b21b
12 février 2008
12 février 2008
EN PROVENCE substitué par Me Agnès CARRATERO, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE PARTIE (S) INTERVENANTE (S) *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielleChambre sociale
6364bc2fe405357f749eacd9
2 novembre 2022
2 novembre 2022
DEPARTEMENT DE LA REUNION [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Nathalie JAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions des articles
Source officielle11e Chambre A
616337f006e11dac7d76d12b
4 novembre 2011
4 novembre 2011
Me Bénédicte PEIGNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* 11ème A - 2011/407 COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd5
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Monsieur Jean Karl Y... ... 97416 LA CHALOUPE ST LEU Représentant : la SELARL GANGATE - DE BOISVILLIERS - RAPADY (avocats au barreau de ST-PIERRE) DÉBATS : en application des dispositions des articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60342e21b600c71fe8f7eff7
26 janvier 2017
26 janvier 2017
FRANCHI, Président de chambre Madame Michèle PICARD, Conseillère Madame Christine ROSSI, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4d0
12 avril 2012
12 avril 2012
786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mars 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Edouard LOOS, Magistrat, chargé d'instruire
Source officielle1re Chambre A
616246d1af0a1de0eb1b661a
10 juin 2014
10 juin 2014
Adresse 2] représentée et assistée par Me Jean-Michel KARCENTY, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielle1re Chambre A
61629f8135a5d4e0c2ddca82
11 juin 2013
11 juin 2013
société civile professionnelle d'avocats, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162b8cdefb73d2e55750e2c
27 février 2013
27 février 2013
Monsieur [T] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Edmond FROMANTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : J151) COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral dans les conditions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8bd
15 mai 2007
15 mai 2007
06140 VENCE représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assistée de Me LAROCHE Christian avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a959
30 mai 2007
30 mai 2007
d'instruire l'affaire, rapport a été fait conformément à l'article 31 du décret du 28 décembre 2005 modifiant l'article 785 du nouveau code de procédure civile.
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