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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
6440d7e5e704a005d1ed6f76
18 avril 2023
18 avril 2023
771) du CPC et de la jurisprudence de la Cour de Cassation (Civile 2, 10 décembre 2020, n° 19-22.609).
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
603609588a953f6e33313308
11 janvier 2016
11 janvier 2016
Sur l'article 700 du CPC Il n'y a pas lieu de faire application de ces dispositions en cause d'appel.
Source officielle2ème Chambre
69741cbccdc6046d477fcdda
8 janvier 2026
8 janvier 2026
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellePCP JCP fond
65aec13554a01215df779c81
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La SARL SILVERGREY INVEST soutient oralement ses conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicite de : -voir condamner la SCI FAMA à
Source officielle1ère Chambre
662209749ce14200083898fd
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu les articles 6-1 de la CEDH, les articles 12 et suivants du CPC, Annuler le jugement entrepris pour non-respect du contradictoire.
Source officielle9/1/1 dossiers seriels
65b0127cb98137c17478d2d6
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Monsieur [VSJ] [LX], 771. Monsieur [VJK] [KS], 772. Monsieur [JJ] [HD], 773. Monsieur [RJS] [ZR], 774. Madame [VFC] [ZR], 776. Madame [TXB] [RD], 778. Monsieur [GDF] [NT], 779.
Source officielle2ème Chambre Cab1
668838e7342d338c20d30fcf
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sur les demandes accessoires L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le
Source officielleContentieux commercial
67f04f8102fc178212f87af1
4 avril 2025
4 avril 2025
776 et suivants du Code de Procédure Civile ; Que ce magistrat a rendu une ordonnance de clôture et de fixation de l’affaire qui n’a pas été notifiée au défendeur ; Attendu qu’en application des articles
Source officielleChambre sociale-2ème sect
64a7b07b3bcaf505db6967c7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
700 du CPC ; - condamner Pole-Emploi aux entiers frais et dépens.
Source officielleChambre Civile 2
6708224789f19e8c50f9813d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
1231-1 du Code civil ; Vu l’article 700 du Code de procédure civile ; Vu la jurisprudence citée.
Source officielleContentieux commercial
67f04f8002fc178212f87adb
4 avril 2025
4 avril 2025
776 et suivants du Code de Procédure Civile ; Que ce magistrat a rendu une ordonnance de clôture et de fixation de l’affaire qui n’a pas été notifiée au défendeur ; Attendu qu’en application des articles
Source officielleContentieux commercial
67f04f8502fc178212f87b54
4 avril 2025
4 avril 2025
Certains services peuvent regrouper des chambres et le nombre et le contenu des services sont fixés par l'ordonnance prévue à l'article R 121-1 du même code ; Que par application de l’article R212-8-12ième
Source officielleChambre A - Commerciale
63c8ede0dc5b777c90992e1a
18 janvier 2023
18 janvier 2023
700 du code de procédure civile et à payer les dépens de première instance et d'appel, lesquels seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a6d4f3671a27f9ac07
2 février 2024
2 février 2024
L142-11 du Code de la Sécurité Sociale introduit par l'article 61 (VII) de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, que les frais de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0cabcacdc6046d4739bf86
18 mai 2026
18 mai 2026
Le conseil de Monsieur [V] [N] n'a pas repris oralement sa demande d'article 700 du CPC formulée dans ses conclusions. La CPAM du RHONE a comparu, représentée par Monsieur [G].
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0cabd8cdc6046d4739c08f
18 mai 2026
18 mai 2026
Le conseil de Monsieur [P] [R] n'a pas repris oralement sa demande d'article 700 du CPC formulée dans ses conclusions. La CPAM du RHONE a comparu, représentée par Monsieur [A].
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61639b9ba876d6c869757c6c
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Christian BYK, conseiller, en application de l'article 785 du CPC ARRET Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
64a50cb4b8594705dbfccb36
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En toute hypothèse, - condamner la société MCC à payer à la société VELMA une somme supplémentaire de 35 000 euros à l'appelant au titre de l'article 700 CPC, ainsi qu'aux entiers dépens liés à l'instance
Source officielle19eme contentieux médical
67f418c14e0040aa3735d3dc
7 avril 2025
7 avril 2025
de l’assignation par application des dispositions de l’article 1344 du Code Civil avec anatocisme à compter de la première année due par application des dispositions de l’article 1343-2 du code civil,
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94300
26 novembre 2018
26 novembre 2018
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur
Source officiellePage 23 sur 71