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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3554acdc6046d47abf324
15 avril 2026
15 avril 2026
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3556acdc6046d47abf513
15 avril 2026
15 avril 2026
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
Source officielleTrib. de Commerce
69e35587cdc6046d47abf712
15 avril 2026
15 avril 2026
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
Source officielleTrib. de Commerce
69e355b3cdc6046d47abf9eb
15 avril 2026
15 avril 2026
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
Source officielleTrib. de Commerce
69e35759cdc6046d47ac1731
15 avril 2026
15 avril 2026
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
Source officielleTrib. de Commerce
69e35768cdc6046d47ac1834
15 avril 2026
15 avril 2026
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
Source officielleTrib. de Commerce
69e357cccdc6046d47ac1e6e
15 avril 2026
15 avril 2026
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
Source officielleTrib. de Commerce
69e357f5cdc6046d47ac210d
15 avril 2026
15 avril 2026
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1b78cdc6046d470a809b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
* à payer la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1b86cdc6046d470a817b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
* à payer la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la
Source officielleTrib. de Commerce
69ca6539cdc6046d4781306c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
* à payer la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba0b2bcdc6046d4709783e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
700 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bd2eccdc6046d47248e92
4 mai 2026
4 mai 2026
* à payer la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile. REJETONS la demande en dommages et intérêts.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5b56acdc6046d47179ec5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
CONDAMNE Madame, [H], [F] aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDE conformément à l'article 701 du code de procédure civile. » Le 22 octobre 2024, Madame, [H], [F]
Source officielle3ème chambre A
69ef1b97cdc6046d47aff809
23 avril 2026
23 avril 2026
défendeurs susnommés aux dépens de l'instance, - liquidé les dépens prévus par l'article 701 du code de procédure civile à la somme de 76,32 euros TTC (dont TVA : 12,72 euros).
Source officielleTrib. de Commerce
69f47c29cdc6046d47328083
29 avril 2026
29 avril 2026
NOUS DECLARONS dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69f47c38cdc6046d473281a2
29 avril 2026
29 avril 2026
NOUS DECLARONS dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69eb5257cdc6046d475e7657
22 avril 2026
22 avril 2026
700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES
Source officielleTrib. de Commerce
69eb5266cdc6046d475e77aa
22 avril 2026
22 avril 2026
700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES
Source officielleTrib. de Commerce
69eb527fcdc6046d475e7961
22 avril 2026
22 avril 2026
700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES
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