700 du code de procédure civile ; - rappelé qu'en vertu de l'article 367 du code des douanes, il n'y a pas lieu à dépens.

Vu l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNE la S.A.

700 du code de procédure civile.

- Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Le jugement sera en revanche confirmé en ce qu'il a condamné Alpha Petrovision Holding aux dépens et à payer une indemnité de 5.000

700 du code de procédure civile.

[B] de ses demandes, le condamner à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

X... et disait n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

référé du 7 juillet 2025 en ce qu'elle l'a condamnée à verser la somme de 10 000 euros à la société Axens au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance ; statuant

700 du code de procédure civile ; - condamné le Groupement Français de Caution à payer à la Sa Generali la somme de 600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté

[F] et Mme [E] une indemnité de 4000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande plus ample ou contraire.

[M] de leur demande formulée en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que la décision bénéficie de l'exécution provisoire de droit en application de l'article 514 du code

ayant été notifiées hors délai, - condamner la société RTE à verser à M. et Mme [N] une somme de 2.200 € au visa de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens de

[B] la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Oxymetal aux dépens.

déposées le 9 juin 2020 aux termes desquelles ils sollicitent l'annulation de l'ordonnance, la fixation de l'état de frais à la somme de 280,42 € et l'allocation de la somme de 1 000 € au titre de l'article

700 du code de procédure civile, l'a condamnée à verser à « la ville de [Localité 5] » la somme de 1.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Chronopost devra verser à M. [V] la somme de 2.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[V] la somme de 2 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - l'a déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - l'a condamnée aux entiers dépens