d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS : Advenant l'audience de ce jour, Ordonnons la radiation de la présente instance ; Conformément aux dispositions de l'article

la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS : Advenant l'audience de ce jour, Ordonnons la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; Conformément aux dispositions de l'article

L. 761-1 du code de justice administrative et de condamner l'Etat en tous les dépens sur le fondement de l'article 696 du nouveau code de procédure civile, lesquels pourront être recouvrés directement

699 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 696 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel tenait

700 du code de procédure civile ; - Condamner la compagnie d'assurances ALLIANZ IARD aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 696 ET 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, LA PARTIE PERDANTE EST CONDAMNEE AUX DEPENS A MOINS QUE LE JUGE, PAR DECISION

Sur le moyen unique : Vu les articles 696 et 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon le premier de ces textes, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge,

Sur le moyen unique : Vu l'article 696 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour obtenir le paiement de l'indemnité de congés payés qui ne lui avait pas été réglée pour la période du 1er

[N], partie perdante, sera condamné aux dépens d'appel, conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile. ».

[M], qui succombent à l'instance, seront condamnés in solidum aux entiers dépens, en application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile. La SCI Seminyak et M.

700 du Code de procédure civile ; - condamner Monsieur [X] aux dépens de l'instance en application de l'article 696 du Code de procédure civile ; - débouter Monsieur [X] de sa demande de condamnation

R133-6 du code de la sécurité sociale, Condamner Monsieur [I] [U] aux dépens de l’instance en application de l’article 696 du code de procédure civile, Rappeler l’exécution provisoire du présent jugement

Sur les autres demandes Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction

en date du 26 octobre 2023 afférentes au 3ème trimestre 2023, pour un montant de 280,Condamner [S] [V] au paiement de la somme de 280 €,Condamner [S] [V] aux dépens de l’instance en application de l’article

Sur les demandes accessoires Les dépens seront laissés à la charge de l’URSSAF PACA en application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.

Suivant conclusions déposées à l'audience et développées oralement, la société EBMD Technologies France sur le fondement des articles 514-3 et 524 du code de procédure civile, demande de : In limine

pénal, 7 et 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 15, § 1, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, du principe de légalité des délits et des peines, des articles

Par ses dernières conclusions remises et notifiées le 18 mars 2026, la société Axens demande à la cour, au visa des articles 696 et 700 du code de procédure civile, de : recevoir l'intégralité de ses

700 du CPC outre aux entiers dépens sur le fondement de l'article 696 du CPC, CONDAMNER in solidum les appelants à régler la somme de 5.000 € au bénéfice de Madame [F] en application de l'article 700

700 du CPC outre aux entiers dépens sur le fondement de l'article 696 du CPC, - Les CONDAMNER à régler la somme de 5.000 € Mme [M] [H] en application de l'article 700 du CPC outre aux entiers dépens