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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00189

Cassation

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01267

Cassation

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01406

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01149

Cassation

10 août 2022

10 août 2022

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01150

Cassation

10 août 2022

10 août 2022

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01025

Cassation

21 juin 2022

21 juin 2022

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01090

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00619

Cassation

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01223

Cassation

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1. La partie civile et la personne mise en cause sont avocats au barreau de Nantes. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01222

Cassation

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00878

Cassation

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1. La personne mise en cause est avocat au barreau de Grenoble. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01138

Cassation

21 août 2024

21 août 2024

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00694

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1. La partie civile est avocat au barreau de Mulhouse. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01052

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1. La personne poursuivie est magistrat au tribunal judiciaire de Nanterre. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00766

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1. La personne poursuivie dans la procédure susvisée est ancien officier du ministère public près le tribunal de police de Bastia. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01617

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00169

Cassation

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00232

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il n'existe pas, en l'espèce, de motifs de renvoi dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01645

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00313

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il n'existe pas, en l'espèce, de motifs de renvoi dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice.

Source officielle

Page 23 sur 1863

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