QG BAT PV 659 : Assignée le 14/04/2023 [Adresse 6] [Localité 2] assignée selon les modalités de l'article 659 du CPC 14/04/2023, sans avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR En application

[W]] cité selon les modalités de l'article 659 du CPC n'a pas constitué avoué. M. [Z] [A] cité selon les modalités des articles 655 et suivant du CPC n'a pas constitué avoué.

Procédure Par acte extrajudiciaire en date du 1 er juillet 2024, acte signifié selon les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, CGPE assigne Madame [V] [P].

Les parties ont été avisées par courrier en date du 29 octobre 2025 de la mise à disposition de la présente rectification, en vertu de l'article 462 du CPC, vu la version modifiée par le décret n° 2010

Les parties ont été avisées par courrier en date du 29 octobre 2025 de la mise à disposition de la présente rectification, en vertu de l'article 462 du CPC, vu la version modifiée par le décret n° 2010

[G] [Y] suivant pv de recherches de l'article 659 du CPC, - le 02 avril 2020 à Mme [I] [H] ( à personne), - le 08 avril 2020 à M. [N] [Y] ( à personne ) .

PROCEDURE Par acte signifié le 20 février 2025 selon les dispositions de l'article 659 du CPC, BPO a assigné M.

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité en son siège, donnait assignation à la société FTR BATIMENT [Localité 1], signifiée par acte d'huissier selon les conditions de l'article

[R] [V] demandait au président de de la 1re chambre civile de : « Vu le code de procédure civile, et notamment les articles 114, 654, 655 et 659 ; Vu l'article 6 de la Convention européenne des droits

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES : Demandeur Sur l'application des dispositions des articles L.653-3 et suivants du Code de commerce Sanctions personnelles Livre VI du Code de commerce Vu l'article

659 du CPC, ce qui ne fait que conforter l'idée que si CAFÉ DE L'AVENIR percevait le moindre euro, il serait extrêmement difficile de les retrouver, la société ne présentant aucun autre actif en garantie

659 du CPC faute d'adresse connue du destinataire de l'acte.

659 du code de procédure civile.

[G] [K] assigné selon les dispositions de l'article 659 du CPC et l'affaire renvoyée à la demande d'au moins l'une d'entre elles pour finalement être fixée à plaider impérativement au 22/05/2024 ; A

LA PROCEDURE C'est dans ces conditions qu'aux termes de son assignation à l'encontre d'AG REST en date du 25 octobre 2024, signifiée selon les conditions de l'article 659 du CPC, [J] [D] demande à ce

659 du cpc Monsieur [T] [V] exerçant sous l'enseigne auto ecole [Localité 25] 2000 de nationalité française [Adresse 13] [Localité 7] Défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée

: SARL SECOIA C/ SAS ERTECO FRANCE anciennement dénommée DIA FRANCE (DA signifiée le 05.04.2018 et 18.04.2018 et conclusions signifiées le 14.05.2018 selon PV de recherches infructueuses article

L'article 472 du CPC dispose que « si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.