de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23, 222-24, 222-27, 222-29 et 222-30 du nouveau Code pénal, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question n 1 posée

, pris de la violation des articles 191, 216, 575, alinéa 2, 6 , 591 et 592 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-11 et R. 625-1, alinéa 1, du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 10, 509, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

192, 199, 200, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Angers était composée "lors des débats et du délibéré, de M.

... ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-24 et 222-30 du Code pénal, 349, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la troisième

205, 575, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il n'y avait lieu à suivre contre quiconque du chef des infractions dénoncées par Jean X... ; " alors

des articles 710, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant rejeté la requête en retranchement déposée par Patrice X... ; "aux motifs que,

590 du Code de procédure pénale et ne peut être accueilli ; Vu le mémoire ampliatif ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 486 et 592 du Code de procédure pénale

de cassation, proposé par la société civile professionnelle Boré et Salve de Bruneton pour l'administration des douanes, pris de la violation des articles 38, 84, 369, 414, 423 du code des douanes, 591

592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt mentionne qu'à l'audience des débats, la Cour était composée de M.

pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que l'octroi de l'immunité de juridiction à des agents d'un Etat étranger auxquels une partie civile reproche des actes de torture porte une atteinte

pour rétablir la partie civile dans ses droits, la cour d'appel a violé l'article 1240 du code civil ainsi que les articles 2, 3 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'une mesure de publication

111-4 du code pénal, les articles 2 et suivants du code de procédure pénale, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale, et l'article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l'homme

violation des articles 199, 216, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'aucune des mentions de l'arrêt attaqué condamnant la partie civile

111-4 du Code pénal, L.121-1 du Code de la consommation, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... coupable

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 2 de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante et des articles préliminaire 591 et 593 du code de procédure pénale

les articles 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Edouard E... coupable d'abus de confiance et, en répression, l'a condamné à cinq ans

132-18 et 132-24 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque