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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03594

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

jugement du tribunal de police de SAINT-PIERRE de la RÉUNION, en date du 6 juin 2017, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03656

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Salim Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2018, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03668

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Jonathan Y..., contre l'ordonnance du président la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 27 mars 2018, qui a constaté son désistement d'appel ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00491

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

.., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 4 octobre 2017, qui l'a condamné pour recel à deux mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00493

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

N..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 6e chambre, en date du 5 juillet 2018, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00504

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 1er juin 2018, qui a rejeté sa requête en aménagement de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00331

Cassation

5 février 2019

5 février 2019

contre le jugement du tribunal de police d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 septembre 2018, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00334

Cassation

5 février 2019

5 février 2019

l'immeuble du [...] , contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 27 septembre 2018, qui a prononcé la nullité des citations ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00364

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Poitiers, en date du 6 juillet 2018, qui a prononcé sur une demande de permission de sortir ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00369

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DIJON, en date du 31 mai 2018, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00371

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 13 août 2018, qui a prononcé sur sa demande de permission de sortir ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00375

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Douai, en date du 19 juillet 2018, qui a prononcé sur une réduction de peine supplémentaire ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00377

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 10 août 2018, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01404

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01408

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Caen, en date du 20 décembre 2018, qui a prononcé sur une demande de permission de sortir ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01409

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 25 octobre 2018, qui, pour recel, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02220

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 2 juillet 2015, qui a prononcé sur sa demande de permission de sortir ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02222

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[Z], contre le jugement de la juridiction de proximité de TOULON, en date du 3 avril 2015, qui, pour violences, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02226

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

contre le jugement de la juridiction de proximité de SAINT-NAZAIRE, en date du 10 avril 2015, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02264

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 17 décembre 2015, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu l'article

Source officielle

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