les condamner à lui payer une indemnité de 3 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

[G] [N] à payer à la Banque Populaire du sud la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

€ au titre du préjudice subi et une indemnité de 1 500 en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle estime que les dispositions des articles L313-3 alinéa 1 du code monétaire et financier, 501 et 503 du code de procédure civile rendent la majoration du taux d’intérêt légal applicable 2 mois après

, pris de la violation des articles 1 de la loi du 15 juin 2000, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 9-1 du Code civil, 506-50, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble la présomption

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

MOTIFS DE LA DÉCISION : 1° ) Sur la péremption d'instance : Aux termes de l'article 369 du Code civil et de l'article R. 1452-8 du code du travail alors applicable au litige, l'instance est périmée lorsque

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; l'a condamné à payer à Mme [I] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; l'a débouté de l'ensemble de

450 du code de procédure civile

sur le capital dû à compter de la mise en demeure du 10 mai 2022, - une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, En tout état de cause,

de l'article 514 du code de procédure civile, Condamner la même aux entiers dépens.

1 de la loi du 15 juin 2000, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 9-1 du Code civil, 506-50, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble la présomption d'innocence ; "en ce que

1 de la loi du 15 juin 2000, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 9-1 du Code civil, 506-50, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble la présomption d'innocence ; "en ce que

C... pour le compte de ses mandants et semble retenir que celle-ci a pu être renouvelée le 13 décembre 1992 sans toutefois constater sa tardiveté, a violé par là- même l'article 1134 du Code civil ;

€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les conclusions des époux [O] en date du 23 septembre 2025 tendant au rejet des demandes adverses et au paiement de la somme de 1 500

[N] ainsi qu'à la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - confirmer le même jugement en ce qu'il a débouté M.

[B] ainsi qu'à la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - confirmer le même jugement en ce qu'il a débouté M.

[M] [J] de ses demandes aux titres de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens.