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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

6a10c595cdc6046d479dc058

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Vu les conclusions de Monsieur [J] [F], au terme desquelles il sollicite du juge de l’exécution, au visa des articles 478, 510, 654, 655 et 659 du code de procédure civile, R.121(-1) du code des procédures

Source officielle

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TJ

4ème Chambre Cab D

65b1634cb9f94e984650cb33

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

65b7fa11858823c56e0cfb30

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

65b7fa11858823c56e0cfb33

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

65b7fa12858823c56e0cfb3b

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

65b94b935a029d9e20db3aa5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

69d55771cdc6046d47708d87

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffière, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

6981be4ecdc6046d47b9b2b8

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffière, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

69d9596ccdc6046d47cf4786

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article

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TJ

4ème chambre Cab G

69dd3c09cdc6046d471f48fa

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffière, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

69cecb02cdc6046d47e740ca

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffière, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article

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TJ

4ème chambre Cab G

69cece1acdc6046d47e77e3d

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article

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TJ

4ème chambre Cab G

66294cd5204c0caeeb9912b4

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, RAPPELLE qu'en application de l'article

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TJ

4ème chambre Cab G

66294cd5204c0caeeb9912ba

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, RAPPELLE qu'en application de l'article

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66294ce4204c0caeeb991468

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, RAPPELLE qu'en application de l'article

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TJ

4ème Chambre Cab D

668ed0062980a82f59d98c7d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

67ec3143dd062d9f810e1cba

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article

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TJ

4ème chambre Cab G

65b16316b9f94e984650c2f1

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Juge aux Affaires Familiales Madame OURY, Greffier, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article

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TJ

4ème Chambre Cab D

65b16350b9f94e984650cb8b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article

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TJ

4ème Chambre Cab D

661434e83bbdffcd9171a1b4

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, RAPPELLE qu'en application de l'article

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