314-1 du code pénal" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 434-15 du code pénal, 459 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

septembre 1999, qui, après sa condamnation définitive du chef de vol, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

jugement entrepris ayant rejeté la demande de nullité de l'expertise non contradictoire ; "aux motifs que l'article 434 du code de procédure pénale dispose que si le tribunal estime qu'une expertise est

D..., du délit de l'article 434-7-2 du code de procédure pénale ; qu'il est constant que les officiers de police judiciaire qui, à l'occasion de l'exécution d'une commission rogatoire, acquièrent la connaissance

condamné à 4 mois d'emprisonnement, 300 euros d'amende et a constaté l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

sur les réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen de cassation proposé en faveur de Y... et pris de la violation des articles

confiance a confirmé l'ordonance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre contre quiconque ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de ses ressources au regard de l'article 434-7 du code de l'entrée et

bien appartenant à autrui, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 3 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

de témoins, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

à 750 euros d'amende, 1 mois de suspension du permis de conduire et 150 euros d'amende contraventionnelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

221-6 AL.1, 434-10 du Code pénal, l'article L.231-1 du Code de la route et réprimée par les articles 434-10, 221-6 AL.1, 221-8, 221-10, 434-44 AL.4, 434-45 du Code pénal, les articles L.231-2, L.231-3

FAISANT APPLICATION EN LA CAUSE DES ARTICLES 151 ET 470 NOUVEAUX DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE SEULS LES ARTICLES 151 ET 153 ANCIENS DU MEME CODE ETAIENT APPLICABLES ; QU'IL

déclarations des prévenus appelants devant le magistrat de la chambre d'accusation chargé du supplément d'information constituent le délit de témoignage mensonger sous serment prévu et réprimé par l'article

Yidirim pour enlèvement en vertu des articles   429 § 1, 432 et 434 du code pénal.

poursuivi n'ont pas été tenus dans un discours prononcé ou un écrit produit devant les tribunaux; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le sixième moyen pris de la violation de l'article

invoque une exception de nullité de la procédure qui n'a pas été reprise devant la cour d'appel ; Qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

5 et 245 anciens du Code pénal, en vigueur au moment des faits, 132-24 et 434-31 du Code pénal, 123, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la