textes visés aux moyens ; D'où il suit que les moyens doivent être écartés ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Michel X...et la société Phoenix Matic, et pris de la violation des articles

BLEU, de Messieurs Paul-Antoine et Jean-François X... et de la SCI SEJEFRA, de sa demande en nullité du jugement frappé d'appel et d'avoir confirmé ledit jugement ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article

  » Article 342 «   (…) 2.

Selon l'article 342 du code de procédure civile, la partie qui veut récuser un juge ou demander le renvoi pour suspicion légitime doit à peine d'irrecevabilité le faire dès qu'elle a connaissance de la

Article 342), the preliminary steps taken by and the procedure before the pre-trial judge (Articles 344-345), the pre-trial judge’s decisions (Article 346) and the challenge against such decisions (Article

Dans sa décision le conseil de discipline déclare d'abord la requête en récusation irrecevable au motif que selon l'article 342 du code de procédure civile la partie qui veut récuser un juge doit, à peine

  » Article 342 «   Les questions étant posées et remises aux jurés, ils se rendront dans leur chambre pour y délibérer. (...)

L'autorité parentale est exercée conjointement dans le cas prévu à l'article 342-11 () ".

L'article 330-2-1 du même code, alors en vigueur, prévoit que : " L'article 342-4 du code du travail est applicable aux entreprises de transport aérien au titre de leurs bases d'exploitation situées sur

n° 1 de l'accord de partenariat entre l'Union Européenne et les Pays ACP, de l 'article 6-2 de la CEDH, de la jurisprudence française et communautaire de de l'article 700 du code de procédure civile,

Conformément à l'article 6 de cet accord et en application des dispositions de l'article 613-4 VIII, le président du Tribunal de commerce homologuait ce protocole le 30 juin 2001.

président de la formation collégiale était celui qui avait ordonné, le 6 juin 2000, l' expertise qu' il sollicitait, former une demande de récusation, à peine d' irrecevabilité par application de l' article

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

    Selon l’article 342, les questions étant posées et remises aux jurés, ceux-ci se rendent dans leur chambre pour y délibérer.

Article 86: A witness “3.

2]-Charles-de-Gaulle Informé le 20 mai 2026 à 15h32, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article

Il résulte de ce qui précède que les articles 341 et suivants du code de procédure civile instituant, devant les juridictions judiciaires statuant en matière civile, une procédure de récusation ou de renvoi

Informé le 20 mai 2026 à 15h10, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code