700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, avec distraction ; Vu les conclusions du 1er septembre 2014 par lesquelles M [J] [A] [Q] demande à la cour, au visa des articles 328 et suivants

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 9 du code civil et du code de procédure civile, ensemble, les articles 6 et 8 de

audience ...; La société Imprimerie Capelle et la Société MAAF ASSURANCES font déposer et soutenir oralement par leur conseil des conclusions où il est demandé à la Cour: "Vu les dispositions des articles

Se plaignant de la persistance de désordres, ils ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Perpignan sur le fondement de l'article 145 qui a désigné M.

, Vu les articles 328 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre liminaire * Pendre acte de l'intervention volontaire de MJC2A, en la personne de Maître [L], en

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’intervention volontaire de la SCI CATINAT En application de l’article 325 du code civil, l'intervention n'est recevable que si elle se rattache aux prétentions des parties

Monsieur [Y] [X], dans ses conclusions du 21 février 2024, demande au tribunal de : VUS les articles 63, 66, 329 et suivants du Code de Procédure Civile, VUS les article 696 et suivants du Code de Procédure

le cadre d'une procédure en ordre de contrôle   à la suite d'un protest introduit par les autorités indiquées à l'article 328 du présent code.

qu'en ne recherchant pas si Madame X... avait élevé des prétentions pour son propre compte, distinctes de celles invoquées par l'ARPS, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

Sur ce, L'article 325 du code de procédure civile dispose que L'intervention n'est recevable que si elle se rattache aux prétentions des parties par un lien suffisant.

de : - Déclarer recevable et régulière l'intervention volontaire de la Selarl Benoit et Associés, Mandataire Judiciaire de la Société Groupe [S] [Y] (GTO), en application des articles 328 et suivants

notifiées par voie électronique le 26 août 2024 auxquelles elles se réfèrent à l'audience, la SA MMA IARD et la société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES sollicitent, au visa des articles

[M] [V], a demandé à la cour de : Vu l'article 14 de la loi n° 65-559 du 10 juillet 1965, Vu l'article 328 du Code de procédure civile, être reçu en son intervention volontaire.

[CC] sollicitent, sur le fondement de l'article 328 du code de procédure civile, demande à la cour de : - Leur donner acte de leur intervention volontaire.

The applicant, who was also present, challenged its lawfulness, claiming that it violated Article 328 of the Code of Criminal Procedure and relevant international norms protecting diplomatic and consular

se réfèrent à l'audience du 11 février 2026, par lesquelles Madame [S] [A], Madame [M] [J] épouse [B], intervenante volontaire, et Madame [C] [J], intervenante volontaire, sollicitent, au visa des articles

La société CIFCO devenue CIF Développement, prie la Cour, par dernières conclusions signifiées le 24 aout 2016, de': au visa des articles 328 et suivants du code de procédure civile, L. 312-1 et suivants

civile Vu les articles 328 et suivants du Code de procédure Civile Vu l'article 383 du Code de procédure Civile Vu l'article 1101 du Code civil A titre liminaire RECEVOIR l'intervention volontaire de