500 euros en application des dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile et en ce qu'elle a débouté la société ENTREPRISE [K] ET ASSOCIES de sa demandes formée au titre de l'article 700

[V] [H] demande à la cour de: Vu les articles L 541-1 , R 541-1 et L 541-2 du code de la sécurité sociale, Vu les articles 32-1, 696, 699 et 700 du code de procédure civile, Vu le rapport de consultation

retenant qu'il relevait du statut de droit local, alors qu'il avait opté en faveur de l'ensemble des dispositions régissant les militaires français originaires de la métropole, la cour d'appel a violé l'article

Sur la condamnation de la société Volkswagen Bank GMBH sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile L'article 32-1 du code de procédure civile dispose que celui qui agit en justice

La faute peut résider dans l’abus du droit d’ester en justice, qui peut se traduire par une procédure abusive ou dilatoire conformément à l’article 32-1 du code de procédure civile.

000 € sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile ; Condamne Mme [Z] [H] épouse [R] à verser à la mutualité sociale agricole Sud Champagne la somme de 2 000 € au titre des frais irrépétibles

[V] [R] à la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile ; - condamné M.

; Vu les dispositions de l'article 4 de la DDHC de 1789 ; Vu les dispositions de l'article 1240 du code civil ; Vu les dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile ; Vu les dispositions

Ils soulignent enfin que la demande fondée sur l'article 32-1 du code de procédure civile ne relève pas de la compétence du juge de la mise en état et est en tout état de cause infondée.

32-1 du code de procédure civile et la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 1382 du code civil.

700, outre les dépens d'instance et l'application de l'article 32-1 du Code de procédure civile

[I] et 1 euro à la société Office Notarial d'[Localité 7] de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile ; - condamner Mme [Z] à payer à M.

J... à lui payer la somme de 4 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive en première instance sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, - y ajoutant, - condamner

[X]  condamner Mme [M] épouse [O] au paiement de la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile condamner Mme [M] épouse [O] au paiement de la somme de 5800 euros

sur le fondement du même texte ; Attendu que le rejet de l'appel intenté par les époux D... conduit à les débouter de leurs demandes présentées sur le fondement de l'article 32- 1 du Code de Procédure

32-1 du code civil.

Les demandes de condamnation qu'ils forment au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile et en réparation de leur préjudice moral seront par conséquent rejetées.

32-1 du code de procédure civile, - condamner Monsieur Michel X... au versement de la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[I] [K] à payer : à la société Française de Radiotéléphone la somme de 3 000 € au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile et la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du code

la SARL Smart machines de sa demande reconventionnelle de 1 000 euros sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile.