condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 10 OOO francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

.., notamment pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

PERMIS DE CONDUIRE ET A DIT QU'IL NE POURRA SOLLICITER UN NOUVEAU PERMIS AVANT L'EXPIRATION D'UN DELAI DE 18 MOIS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

Bernard, - LA SOCIETE D'EXTRACTION ET DE TRAVAUX PUBLICS (SETP), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1988, qui a condamné

et Catherine Y... pour homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

conduire pour une durée d'un an et s'est prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

L. 231-1, L. 231-2, L. 233-1, L. 263-2-1 et L. 263-6 du Code du travail, 319 et 320 du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement qui

(ERNEST) LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS, TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319, 320 DU CODE PENAL, VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION

L. 263-2 et L. 263-6 du Code du travail, 156 du décret du 8 janvier 1965, 319 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré R. coupable des délits d'homicide

    On 7 November 2017 the Harju County Court convicted the applicant under Article 319 § 1 of the Penal Code of having knowingly submitted a false accusation.

insuffisamment motivé, ne satisfait pas ici encore aux conditions essentielles de son existence légale " ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour les époux I..., pris de la violation des articles

VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319, 320 DU CODE PENAL, 485, 575, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE

leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 319 et 320 du Code pénal, R. 4 et R. 10 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, 7 de

RESPONSABLE POUR MOITIE DES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1 DU CODE CIVIL, LE SURPLUS DE LA RESPONSABILITE ETANT IMPUTE A X..., QUI N'ETAIT POINT PARTIE A L'INSTANCE

EST LE CAS EN L'ESPECE ET QUE LE POURVOI DOIT, DES LORS, ETRE EXAMINE ; AU FOND : VU LE MEMOIRE COMMUN PRODUIT PAR LES DEMANDEURS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

AYANT ETE NOMMEE CURATEUR A SUCCESSION VACANTE PAR JUGEMENT, LE JUGE DES REFERES N'ETAIT PAS COMPETENT POUR METTRE FIN AUX EFFETS DE CE JUGEMENT OU POUR LE MODIFIER ET QU'AINSI L'ARTICLE 952, ALINEA 1ER

DELIT DISTINCT COMMIS NECESSAIREMENT DANS UN TEMPS DIFFERENT ET CARACTERISE PAR DES ELEMENTS CONSTITUTIFS QUI SONT INDEPENDANTS DE CEUX QUI DEFINISSENT LES INFRACTIONS PREVUES ET REPRIMEES PAR LES ARTICLES