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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0529JUD001923391
29 mai 1997
En réponse à l’invitation prévue à l’article 33 par. 3 d) du règlement A, les requérants ont manifesté le désir de participer à l’instance et désigné leur conseil (article 30). 3.
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ECLI:CE:ECHR:1994:0224JUD001254786
24 février 1994
En réponse à l’invitation prévue à l’article 33 par. 3 d) du règlement, le requérant a manifesté le désir de participer à l’instance et désigné ses conseils (article 30). 3.
ECLI:CE:ECHR:1995:0713JUD001797791
13 juillet 1995
En réponse à l’invitation prévue à l’article 33 par. 3 d) du règlement A, le requérant a manifesté le désir de participer à l’instance et désigné son conseil (article 30). 3.
ECLI:CE:ECHR:1992:0827JUD001285087
27 août 1992
En réponse à l’invitation prévue à l’article 33 par. 3 d) du règlement, le requérant a manifesté le désir de participer à l’instance et a désigné ses conseils (article 30). 3.
ECLI:CE:ECHR:1991:1212JUD001189485
12 décembre 1991
En réponse à l’invitation prévue à l’article 33 par. 3 d) du règlement, le requérant a manifesté le désir de participer à l’instance et a désigné son conseil (article 30). 3.
civ2
613723d2cd5801467740e981
19 avril 2002
Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 30-3 du Code électoral ; Attendu, selon ce texte
613723d3cd5801467740ea56
613723d3cd5801467740ea57
613723d3cd5801467740ea58
61372680cd58014677426114
ECLI:CE:ECHR:1987:0825JUD000991282
25 août 1987
Lutz a exprimé le désir de participer à l’instance pendante devant la Cour et a désigné son conseil (article 30). 3.
ECLI:CE:ECHR:1990:0424JUD001110584
24 avril 1990
En réponse à l’invitation prévue à l’article 33 § 3 d) du règlement, les requérants ont manifesté le désir de participer à l’instance et ont désigné leur conseil (article 30). 3.
ECLI:CE:ECHR:1990:0328JUD001089084
28 mars 1990
En réponse à l’invitation prévue à l’article 33 § 3 d) du règlement, les requérants ont exprimé le désir de participer à l’instance et ont désigné leur conseil (article 30). 3.
ECLI:CE:ECHR:1989:0524JUD001048683
24 mai 1989
En réponse à l’invitation prescrite à l’article 33 par. 3 d) du règlement, le requérant a exprimé le désir de participer à l’instance pendante devant la Cour et a désigné son conseil (article
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0429JUD002457394
29 avril 1997
ECLI:CE:ECHR:1990:0628JUD001176185
28 juin 1990
En réponse à l’invitation prévue à l’article 33 § 3 d) du règlement, le requérant a exprimé le désir de participer à l’instance et a désigné son conseil (article 30). 3.
ECLI:CE:ECHR:1991:0319JUD001106984
19 mars 1991
ECLI:CE:ECHR:1999:0728JUD002580394
28 juillet 1999
En réponse à l’invitation prévue à l’article 33 § 3 d) du règlement A [2] , le requérant a exprimé le désir de participer à l’instance et désigné son conseil (article 30). 3
ECLI:CE:ECHR:1986:0529JUD000856279
29 mai 1986
En réponse à l’invitation prescrite à l’article 33 par. 3 d) du règlement, Mme Feldbrugge a exprimé le désir de participer à l’instance pendante devant la Cour et a désigné son conseil (article
ECLI:CE:ECHR:1996:1115JUD001887791
15 novembre 1996
En réponse à l'invitation prévue à l'article 33 par. 3 d) du règlement A, le requérant a manifesté le désir de participer à l'instance et désigné son conseil (article 30). 3.