L'article 5 du contrat énonce expressément que la société PAR visite les clients revendeurs des secteurs considérés (grandes surfaces de bricolage, fournitures industrielles, négociants, coopératives

la société civile GRAD n'ont pas été pris en considération pour le calcul de ce taux alors qu'ils étaient déterminés voire parfaitement déterminables au moment de l'octroi du prêt ; qu'à ce titre, l'article

A titre subsidiaire, elle conclut au rejet de l'ensemble des demandes de l'appelante et à sa condamnation à lui payer la somme de 3 500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

X... du fait du refus de renouvellement du bail commercial du 11 février 1986 sans indemnité d'éviction ; AUX MOTIFS QU'«ainsi que le rappelle l'article 3 du contrat de location-gérance, il appartient

CONDAMNER AXA FRANCE VIE aux entiers dépens en ceux compris les frais d'expertise ainsi qu'au paiement de la somme de 3. 000 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

3 de ce contrat portant sur la rémunération est ainsi rédigé : « un salaire mensuel fixé à francs brut rémunérant globalement les heures normales et les heures supplémentaires, majorations correspondantes

Y... ne s'est jamais manifesté auprès de la société Festina France pour demander le versement de la prime bonus, ou tout du moins pour demander des explications à ce sujet" ; ALORS QUE l'article 3 du

mois dans le commerce et les services, comme il a été constaté par la convention collective régionale du commerce et des services de la Guadeloupe en date du 25 mai 1982, en particulier par son article

Y... a été embauché par l'association Club Marpen suivant contrat du 2 septembre 1997 en qualité de formateur technique dans le domaine de la menuiserie, l'article 3 du contrat de travail stipulant qu'il

Enfin, il n’est pas contesté que l’intéressé, qui occuperait actuellement un emploi, ne s’acquitte pas régulièrement de la participation financière prévue à l’article 3 du contrat de séjour qu’il a signé

L.122-12, alinéa 2, du Code du travail, les contrats de travail en cours sont repris par le nouvel employeur dans les conditions mêmes où ils étaient exécutés; qu'en l'espèce, l'article 3 du contrat

En outre, il n’est pas contesté que l’intéressé, qui perçoit désormais un salaire, ne s’est pas acquitté de sa caution ni de la participation financière prévue à l’article 3 du contrat de séjour qu’il

En outre, il n’est pas contesté que l’intéressé, qui occupe actuellement un emploi à contrat indéterminé à temps plein, ne s’acquitte pas de la participation financière prévue à l’article 3 du contrat

3 du contrat de travail de M.

L'UCB a fait délivrer commandement aux fins de saisie immobilière de la propriété de Trèves, le 3 juillet 1998.

a commis une erreur manifeste d'appréciation en refusant de réévaluer son salaire ; - l'administration a méconnu l'article 3 de son contrat de travail en ne réévaluant pas sa rémunération et en n'appliquant

3 et 5 du contrat que la société C.Cube aidait la société Bull dans l'obtention d'affaires auprès de SFR, et que la société Bull informait la société C.Cube des contrats ayant fait l'objet d'une fiche

reprises à l'article 3 du contrat de travail de M.