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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725d2cd58014677420c94
10 juin 1998
10 juin 1998
du 14 février 1997, qui, pour complicité d'assassinat, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100746
24 juin 2015
24 juin 2015
, 291, 292, 293, comme étant un immeuble de la succession de Joseph X... décédé le 3 novembre 1963 ; annulé l'acte notarié de prescription reçu le 21 décembre 1998 par Maître Z... ; ordonné l'expulsion
Source officiellecr
61372535cd5801467741be13
2 octobre 1990
2 octobre 1990
295, 296 et 297 du Code pénal, d 214, 215 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ;
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519873_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
, AN 30, AN 31 AN 294, AN 295, AN 296, AN 298, AN 301, AN 302, AN 303, AN 305, AN 307 AN 309, AN 310, AN 312, AO 450, AO 448, AO 447, AO 475, AO 463, AO 465, AO 441, Ao 436, AO 434, AO 433, AO 429, AO
Source officielle1ère Chambre civile
6979f2cfcdc6046d47f81760
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En outre, il ne réfute pas que les docteurs [F] (code client 258), [V] (code client 261), [K] (code client 291), [M] (code client 294), [R] (code client 296), et [U] (code client 299), aux noms desquels
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00887
12 mai 2015
12 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 13-27. 289, H 13-27. 290 G 13-27. 291, J 13-27. 292, K 13-27. 293, M 13-27. 294, N 13-27. 295
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c92
16 décembre 2003
16 décembre 2003
L'Herminier, 94240 L'Hay-les-Roses, 291 / GY... Bernadette Die, demeurant ..., 292 / M. Michel AG..., demeurant ..., 293 / M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695
28 juin 2017
28 juin 2017
Christophe TTTTTTTT..., 290°/ Mme Béatrice OOOOOOOOOOOOOOOOOOOO... , 291°/ M. Marc EEEEEEEEEE..., 292°/ M. OOOOOOOOOOOOOOO...-Pierre FFFFFFFFFF..., 293°/ Mme Hélène GGGGGGGGGG..., 294°/ M.
Source officiellecr
61372544cd5801467741c556
9 novembre 1993
9 novembre 1993
la LOIRE sous l'accusation de viols et tentative de viols aggravés, vols, coups ou violences volontaires ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372574cd5801467741de10
23 octobre 1996
23 octobre 1996
293, 296, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que la Cour, après avoir recueilli les observations du ministère public et de la défense
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd4b
1 juin 1994
1 juin 1994
réclusion criminelle, et a prononcé la confiscation de l'arme et des munitions ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d2
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Section B no 167, 295, 294, 228, 229, 291, 296, 299, 297, 307 lieudit " Le Village " . Section B no 377, 376, 56, 58 lieudit " l'Epinette " .
Source officielle2ème chambre
DTA_2302716_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
, 291, 292, 293, 324, 948, 950, 1731, 1778, 1900, 1902, 1904, situées 972 chemin de Maracabre sur le territoire de la commune ; 2°) d’enjoindre à la commune de lui délivrer le permis de construire
Source officiellecr
ésulte charges suffisantesc/René X
6137258acd5801467741e9c8
30 septembre 1992
30 septembre 1992
l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE sous l'accusation de séquestration de personne et d'assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030236195
13 février 2015
13 février 2015
, 294 et 295 situées sur le territoire de cette commune étaient parfaites.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01040
8 juin 2016
8 juin 2016
[FY] [NW], domicilié [Adresse 390], 294°/ à Mme [TNG] [ET], domiciliée [Adresse 491], 295°/ à M.
Source officiellecr
6079a8ee9ba5988459c4f339
15 janvier 1976
15 janvier 1976
L'ARTICLE 9 DU DECRET DU 26 NOVEMBRE 1971, DES ARTICLES 293, 294, 295, 296, 378 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LA DEUXIEME PAGE DU PROCES-VERBAL
Source officiellecr
613726aacd5801467742785c
4 octobre 2006
4 octobre 2006
. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 6, 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 295, 296, 297, 298, 302, 304, 313, 328
Source officiellecr
61372641cd58014677424256
10 novembre 2004
10 novembre 2004
l'ISERE, en date du 3 octobre 2003, qui, pour assassinat, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501948_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
, portant sur l’état des immeubles situés sur les parcelles cadastrées AM 297, AM 289, AM 290, AM 288, AM 287, AM 286, AM 285, AM 283, AM 293, AM 470, AM 472, AM 473, AM 474, AM 475 à proximité desquels
Source officiellePage 23 sur 2968