16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 4.

16 du code de procédure civile, ensemble l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 3°/ que, subsidiairement, les dommages-intérêts alloués à une victime

de son obligation de délivrance, sans indiquer sur quels éléments il se fondait, le Tribunal de commerce a violé l'article 455 du Code de procédure civile.

[S] devant la cour d'appel de Pau, sans inviter les parties à présenter leurs observations, il a violé l'article 16 du code de procédure civile ».

4, 7 et 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 8.

[O] et dont l'existence n'était contestée ni par la SCI Aérium ni par l'association Aérium 2, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 4.

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 3.

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 4.

[L] était redevable d'impôts sur le revenu à raison d'avantages ou rémunérations occultes, la cour d'appel a méconnu le principe du contradictoire et violé l'article 16 du code de procédure civile. »

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 5.

ce qu'elle emportait cession de la part indivise de M. et Mme X..., alors qu'il résultait de ses constatations que les coindivisaires avaient renoncé à invoquer la nullité de la vente, fondée sur l'article

16 du code de procédure civile, ensemble l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure

réparation, sans inviter préalablement les parties à présenter leurs observations sur ce point, la cour d'appel a méconnu les exigences de la contradiction, en violation de l'article 16 du code de procédure

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 5.

16 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ALORS, D'AUTRE PART, QU'IL EST CONSTANT QUE VEUVE X...

, a relevé d'office un moyen étranger au débat ; qu'en s'abstenant d'inviter la caisse à présenter ses observations, les juges d'appel ont violé l'article 16 du code de procédure civile, ensemble l'article