chambre, en date du 16 juin 1999, qui, pour non représentation d'enfant, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

[W], en application de l'article L. 235-4, II, du code de la route, alors que l'intéressé n'était pas en récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal.

de l'accusé et n'a pas méconnu les dispositions conventionnelles invoquées ; D'où il suit que les moyens doivent être écartés ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

obtenu lors du vote ne permet pas de s'assurer que le président a donné lecture des articles 132-18 et 132-24 du Code pénal" ; Attendu que la mention indiquant, dans la feuille de questions, que la

du fond ont justifié leur décision dès lors que le prévenu a commis plusieurs fautes distinctes, punissables séparément ; Sur le second moyen de cassation (subsidiaire), pris de la violation des articles

vols aggravés, a condamné Laurent X... à 6 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

lesquels étaient constitutifs du délit visé par la prévention ; D'où il suit que le moyen, qui manque en fait, ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

jugement relatives à la relaxe prononcée pour les autres chefs de poursuites ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article

fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne sauraient être admis ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article

du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

que la motivation adoptée ne répond pas aux trois conditions exigées par l'article 132-59 du code pénal.

valeur ; qu'à défaut de telles constatations, en l'espèce, le moyen mélangé de fait et de droit est nouveau et, comme tel, irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

362 du Code de procédure pénale, des dispositions des articles 132-8 et 132-24 du Code pénal au cas de réponse affirmative sur la culpabilité n'interpelle nullement la Cour et le jury sur l'existence

132-1 du code pénal, 485-1, 512, 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 132-1 du code pénal, 485-1 et 593 du code de procédure pénale : 7.

Le moyen est pris de la violation des articles 132-19 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. 7.

à la majorité absolue, ni que, avant de délibérer sur la peine, le président ait donné lecture des dispositions des articles 132-18 et 132-34 du Code pénal sur les causes de personnalisation des peines

Le moyen est pris de la violation des articles 132-23, 311-8, 321-4 du code pénal et 591 du code de procédure pénale. 8.

du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles