X..., pris de la violation des articles 121-3, 221-6 du code pénal, de l'article préliminaire et des articles 388, 591 et 593 du code de procédure pénale, excès de pouvoir, défaut de motifs et manque de

Techniques Couverture : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-2, 121-3, 222-19 du code pénal et de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

d'emprisonnement pour infraction aux règles relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail, et blessures involontaires ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

confrontation ; Qu'ainsi, le moyen, qui fait grief aux juges d'un refus d'auditions et de confrontations, ne saurait être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

des commandes ; qu'en estimant qu'il n'était pas établi que la société ait accepté la clause litigieuse, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article

313-1 du Code pénal et violé, en conséquence, l'article 593 du Code de procédure pénale ; " 7) alors qu'en vertu de l'article 121-3, alinéa premier, du Code pénal, il n'y a point de crime ou de délit

politiques, des articles 112-1 et 121-3 du Code pénal, de l'article 339 de la loi du 16 décembre 1992, ensemble de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 222-19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions

distributeur de carburants pendant deux mois, et a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

s'accentuait, devait en déduire que la banque avait nécessairement conscience de ce que les provisions ne seraient pas constituées à leurs échéances des 30 janvier et 28 février 1996 ; que l'arrêt viole l'article

. : Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 122-1, 122-2 et 226-10 du Code pénal, 2, 211, 212, 213, 427, 485, 512

A... » (arrêt, p. 4, § 5), la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé l'article 121 du code de procédure civile ; 3.

111-4, 112-1, alinéa 3, et 121-3, alinéa 1er, du nouveau Code pénal, des articles L. 121-21, L. 121-23 et L. 121-28 du Code de la consommation, des articles 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale

à ce que l'action avait été à l'origine dirigée contre la société GES ; qu'en décidant que cette intervention n'était pas de nature à couvrir l'irrecevabilité de l'action, la cour d'appel a violé l'article

118 et 170 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu lesdits articles alors en vigueur, ensemble les articles

redressement judiciaire au motif qu'il n'aurait pas présenté une requête en revendication de la propriété des plans déposés et des marques X... industrie et RPV, sans constater en quoi le texte de l'article

AU COURS DE LA MEME PERIODE POUR LE COMPTE D'UN OU PLUSIEURS << AUTRES >> EMPLOYEURS, QUE DU VISA DE L'ARTICLE 121 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LE SECOND DE CES ARRETES, QUE CES TEXTES CONCERNENT