1240 du Code de Procédure civile, - Le DEBOUTE de sa demande fondée sur les articles 1103, 1193 et 1194 du Code civil, - Le CONDAMNE à payer à la SMABTP et à la SARL ERIMA la somme de 1.500 euros sur

Par citation délivrée le 26 mai 2025, la société CAILIN DIFFUSION a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société CDL13 pour l'entendre : Vu les articles 1103, 1193, 1194,

Général Leclerc à Albi (Tarn), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

commissaire de justice du 28 octobre 2025 la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES [P] a fait assigner la société LES BARONS GASCONS devant le tribunal de commerce d'Auch, pour, vu les articles

[D] demande au tribunal de : Statuant notamment au regard des dispositions des articles 1103, 1104, 1193, 1231-6 du Code civil, des articles 216-6 et 241-4 du Code de la consommation. * JUGER que M.

pour prétendre au paiement de la prime dite « Annual Incentive », et de lui préciser les conditions de calcul de son montant variable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

512-4 et suivants du code de commerce, Vu les articles 1103, 1193, 1154, 1342-2 et 1905 du code civil, * Condamner Monsieur, [O], [F] à payer à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de : * 40.878,66

Par acte d’huissier délivré le 23 janvier 2025, la S.A.S AZIBAO a fait citer Monsieur [C] [L] devant le tribunal judiciaire de Lille afin d’obtenir, sur le fondement des articles 1103, 1104, 1231-1 et

873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-6 et 1353 du Code Civil, CONDAMNER la société AB LOC SARL à titre d'obligation non sérieusement contestable et par provision

Par actes de commissaire de justice du 27 mai 2025, la [1] a assigné Monsieur [L] [G] [O] devant le tribunal judiciaire de Lyon, au visa des articles 1103, 1104, 1193, 1217 et 1231-1, 1343-2 du code civil

acte d'huissier de justice et laissent plutôt penser que c'est le caractère exécutoire de la décision qui constitue le point de départ de l'astreinte, la cour d'appel a violé les articles

873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-6 et 1353 du Code Civil, CONDAMNER Monsieur [W] [V] à titre d'obligation non sérieusement contestable et par provision

873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-6 et 1353 du Code Civil, CONDAMNER Monsieur [W] [S] à payer par provision à payer à la société DISTRI CASH ACCESSOIRES

par les articles 1103, 1104, 1193 et suivants, et 1240 et suivants du code civil à raison des pertes et avaries survenues lors de la prestation ". 3.

de Me Balat, avocat des époux X..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles

6.1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, ensemble l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en fondant sa décision sur les observations et

LA PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice du 12 mai 2025, la SAS [O] [C]-[U] a fait assigner, par devant Nous, siégeant en l'état de référé, la SAS [S], aux fins de voir : Vu les articles 1103

[E] [K], demande à la cour, au visa des articles 1103, 1193 et 1240 du code civil, de : - infirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions, - condamner M.