se constituer de preuve à soi-même, que le juge qui reçoit comme élément de preuve, pour faire droit à la prétention d'une partie, une pièce qu'elle s'est elle-- même constituée, rompt l'égalité des armes

de 4ème catégorie, port d'armes de la 1ère catégorie, entrave à la circulation et violences ou voies de fait avec arme sur les agents de la force publique dans l'exercice de leurs fonctions, l'a condamné

. ; que, pour cet entraînement assimilable à celui des forces spéciales militaires ou des unités d'élite de la police, étaient utilisées des armes, propriété notamment de Christian X... ou de son acolyte

juridiction de renvoi énonce que "les malfaiteurs avaient envisagé la commission d'un crime, à savoir l'extorsion caractérisée par l'obtention violente d'une renonciation avec l'usage ou la menace d'une arme

C... chez lui pour qu'il s'arme, en les conduisant jusqu'à I'ambulance, en cédant le volant à M.

alors qu'eux-mêmes en font abondamment état dans les passages qui leur sont reprochés ", que " l'argumentaire des mêmes sur l'absence de lien entre le ministère des Affaires Etrangères et les ventes d'armes

du seul témoin de la scène, Danielle X..., qu'alors que la victime actionnait l'alarme du magasin, fermé aux clients, Djilali Z... a soudainement fait irruption par la porte d'entrée principale, une arme

Badr, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, en date du 18 juin 2004, qui, pour tentative de meurtre concomitante à un autre crime et vol avec arme, a condamné le premier à 17 ans de

saurait être soutenu que le renseignement initial du 7 octobre 2022 est sans rapport avec l'information dans lequel [sic] il est reçu alors d'une part qu'il vise expressément des faits de transport d'arme

Sheme-Deane Faouzi, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 23 novembre 2004, qui, pour délit de violences, infraction à la législation sur les armes, obtention frauduleuse

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit que Paul X... n'a pas agi en état de légitime défense et, par confirmation du jugement dont appel, l'a déclaré coupable de violences avec arme

du Code de procédure pénale ; " en ce que la chambre de l'instruction a ordonné le renvoi de Fernand Z... devant la cour d'assises du Val-de-Marne du chef de violences volontaires avec usage d'une arme

de les rattraper ; qu'ensuite, le propriétaire du véhicule Lada, Yves Forme, pénètre à l'intérieur de la réserve avec son véhicule et s'arrête dans un virage ; qu'il sort du véhicule, prend son arme

et 593 du Code de procédure pénale, 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense et du principe de l'égalité des armes

et les explosifs, l'a condamné à vingt-six ans de réclusion criminelle, quinze ans d'interdiction de porter ou détenir une arme soumise à autorisation, et a ordonné une mesure de confiscation.

sur la relaxe et en condamnant la prévenue du chef d'abus de confiance, l'arrêt attaqué a violé les articles 498, 500, 502, 509 et 515 du code de procédure pénale ensemble le principe de l'égalité des armes

la défense du prévenu, ce dernier ayant eu la parole en dernier ; " alors que tout prévenu a le droit à ce que sa cause soit équitablement entendue ; que n'est pas équitable et rompt l'égalité des armes

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 décembre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation, le premier, de tentative de meurtre aggravé et de vol avec arme

dispositions conventionnelles invoquées ; Sur le premier moyen de cassation, pris du défaut de conformité à la Convention européenne des droits de l'homme, dégageant le principe de l'égalité des armes