Faisant valoir que le mauvais état du bien de Mme [V] occasionnait d'importantes arrivées d'eau sur leur propriété générant des problèmes d'humidité et des courants d'air et que des racines d'arbres empiétaient

Nouvion, ayant pour activité la fabrication de peinture industrielle, a été blessé alors qu'il était occupé à surveiller le mélange de divers produits dans une cuve, son avant-bras ayant été entraîné par l'arbre

justifié sa décision ; Sur le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la société Mistral devait, en exécution de son marché, conserver ou transplanter les arbres

un espace boisé classé (EBC) d'après le plan local d'urbanisme (PLU) sur laquelle il a entrepris des travaux d'édification d'un mur de soutènement, de terrassement ainsi que de coupe et d'abattage d'arbres

CETAT67-03-01-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL -Chute d'un arbre sur la voie publique.

Ainsi, il est exigé pour chaque lot (nouveau ou existant) la conservation ou la plantation à minima de 5 arbres. () Les alignements d'arbres, haies et arbres isolés à conserver ou à créer. / Les alignements

Le 20 octobre 2022, les époux [W] avaient fait procéder à l’abattage de l’arbre litigieux, à savoir un cèdre.

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 1994), que la société d'Animation et restauration résidence (la société ARR

En tout état de cause, si le projet prévoit la suppression de 19 arbres d'intérêt dont 9 en EIPE, il prévoit égalent la plantation de 69 nouveaux arbres. 20.

a déclaré Christian B... coupable des délits de blessures involontaires et de manquement à la législation du travail ; "aux motifs que l'accident s'est produit en raison d'un choc ayant déformé l'arbre

d'occupation des sols applicable, dont elle avait connaissance, et, en conséquence, de prendre les dispositions nécessaires pour que celles-ci ne soient pas enfreintes ; qu'il importe peu que d'autres arbres

l'inspection du travail, Jean-Louis Z... a convenu qu'il s'engageait vis-à -vis des propriétaires forestiers à leur laisser la coupe en bon état -ne serait-ce que pour leur permettre de planter de nouveaux arbres

752-2 du code civil, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en ne répondant pas aux conclusions de M. et Mme [OD] [FS] qui faisaient valoir que la production de l'arbre

Toutefois, il n'est pas établi que ces deux arbres ne pouvaient pas être implantés à une distance de 4 mètres de la façade ou sur une autre partie du tènement alors qu'en tout état de cause ces deux arbres

Les requérants reprochent à Monsieur [L] des empiètements provenant d’arbres présents sur sa propriété, ces derniers ayant fait l’objet d’un procès-verbal d’un constat de commissaire de justice en date

été également remis délimitant la copropriété dans laquelle se trouvaient les lots objet de la vente par un cadre rouge excluant clairement la parcelle M n° [Cadastre 3]'; La circonstance que des arbres

]  ; La circonstance que des arbres stylisés soient dessinés aux abords de l'immeuble sur la parcelle [...] ne pouvait, comme le soutient la SCI Clé de Voûte, signifier qu'un parc arboré dépendant de

S’il est constant que cet arbre n’avait aucun problème parasitaire et qu’il avait fait l’objet d’un entretien par le gestionnaire du patrimoine arboré, la région n’a toutefois pris aucune mesure spécifique