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79 861 résultats pour « appel des jugements correctionnels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372579cd5801467741e10b

Cassation

8 février 1993

8 février 1993

Joël, prévenu, -LA SOCIETE DOLPHIN HELLAS SHIPPING, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 1992, qui, dans des poursuites exercées

Source officielle

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CC

cr

6079a8bb9ba5988459c4eb27

Cassation

29 avril 1971

29 avril 1971

PEINE N'AVAIT PAS ETE DEPASSE ET QUE LA CONFUSION N'ETAIT PAS DE DROIT, ALORS QUE LES MOTIFS DE L'ARRET ATTAQUE NE JUSTIFIENT PAS QUE TEL AIT ETE LE CAS EN L'ESPECE ; ATTENDU QUE, STATUANT SUR L'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 08 Novembre 2007c/Monsieur X

6253caa1bd3db21cbdd8b9b6

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de TOURS du 08 NOVEMBRE 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Mustapha né le 09 Novembre 1958 à CASABLANCA (MAROC) Fils de X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcc3

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Franklin COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 13 février 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 13 janvier 2005.

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CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 19 Mai 2000c/Monsieur DUTAILLY X

6253c86cbd3db21cbdd85417

Appel

18 janvier 2001

18 janvier 2001

ARRET N 2001/ DU 18 JANVIER 2001 SA A SIGNIFIER : COUR D'APPEL DE BOURGES 2ème CHAMBRE ARRET Prononcé publiquement le JEUDI 18 JANVIER 2001, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel

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CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a049

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Lahouari COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3è Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 15 NOVEMBRE 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 24 novembre 2006

Source officielle
CC

cr

6137261ecd5801467742313b

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

Jean-Antoine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 juin 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01030

Cassation

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Les juges du premier degré ont déclaré MM. [N], [Y], [NI], [R] et [W] coupables des chefs précités, M. [B] coupable du seul chef de corruption passive et ont relaxé M.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506194_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

A qui indique que ce dernier aurait fait appel du jugement du tribunal correctionnel sans toutefois produire d'élément probant à l'appui de ses dires, qu'il ne souhaite pas retourner en Algérie sans le

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CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 16 Juillet 1999c/Mademoiselle Frédérique Z

6253c855bd3db21cbdd84f36

Appel

25 octobre 2000

25 octobre 2000

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRET N° : 706 AFFAIRE N° 99/00657 AFFAIRE Annette X... épouse Y... C / Z...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01218

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[W] [R] a été identifié comme l'auteur de ces faits, et poursuivi, selon la procédure de comparution immédiate, du chef d'agressions sexuelles, devant le tribunal correctionnel qui, par jugement du 13

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00808

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

Le tribunal correctionnel a jugé le 11 avril 2022 qu'il n'était pas valablement saisi le concernant, et que le dossier de la procédure restait pour poursuite de l'information devant le juge d'instruction

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CA

Rétention Administrative

62c52945a2c42363790795e8

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

[J] [X] ; Monsieur [J] [X] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare qu'il a fait appel du jugement du tribunal correctionnel ayant prononcé notamment une peine complémentaire d'interdiction

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Cour d'Appel

Monsieur le procureur de la République, le 29 mai 2007c/Josélito Z

6253ca4cbd3db21cbdd8a99c

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Josélito COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 07 novembre 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 26

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Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 13 Janvier 2006c/Monsieur X

6253ca55bd3db21cbdd8ab59

Appel

27 novembre 2006

27 novembre 2006

Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel d'ORLEANS du 05 JANVIER 2006. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8cadc

Appel

8 octobre 2008

8 octobre 2008

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 08 OCTOBRE 2008, sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de PÉRIGUEUX du 23 janvier 2008 I.-

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CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 7 Décembre 2000c/FIESCHI Xavier

6253c88ebd3db21cbdd859e2

Appel

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel d'AJACCIO du 10 OCTOBRE 2000.

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CC

cr

613725b2cd5801467741fdb9

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

appel du jugement du tribunal correctionnel de Colmar du 8 décembre 1988, lequel a notamment déclaré nul et de nul effet l'acte d'inculpation de Jacques Y... ; que, dès lors, en infirmant, sur ce seul

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01304

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

[G], [A], [Z], [P] et [K] devant le tribunal correctionnel qui a annulé l'ensemble de la procédure d'enquête et d'information, par un jugement du 11 janvier 2021 à l'encontre duquel le ministère public

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CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a4e

Appel

7 février 2006

7 février 2006

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle Arrêt correctionnel no 83 du 07 février 2006 (No PG : 05 / 00652) LE MINISTÈRE PUBLIC C / X...

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