En dernier lieu, il occupait le poste de « rédacteur technique ». 3.

Son rapport d’expertise a été déposé en date du 29 janvier 2018 et n’a porté que sur les postes de préjudice pris en charge par les polices d’assurance.

Pour allouer à M.

modernes en qualité de caissière-gondolière et affectée au magasin Comos de Voves, a été licenciée pour motif économique, par une lettre recommandée du 18 avril 1990 invoquant la suppression de son poste

de travail du salarié et en ne lui proposant pas un nouveau poste compatible à son handicap physique ; Qu'en statuant ainsi alors que l'indemnisation de ce préjudice était comprise dans les dommages-intérêts

que les quarante-cinq jours d'incapacité totale de travail concernant la facture du cinquième métacarpien gauche résultent du coup de poing qu'il a porté à M.

Alors qu'il effectuait des réparations sur le bateau, celui-ci s'est couché sur le flanc et a subi de nombreuses avaries ayant conduit à son immobilisation pendant plusieurs mois.

été nommée assistante d'édition au service "Imagerie-albums" du département Jeunesse à compter du 16 mars 1987, avec la qualité de cadre ; que la société Hachette, ayant décidé la suppression du poste

[J], alors mineur, ce qui a entraîné une atteinte à son intégrité physique et psychique. 2. M. [J] a été déclaré entièrement responsable du préjudice corporel subi par M.

, selon le pourvoi, d'une part, qu'en faisant application au bon anonyme au porteur de la prescription triennale, en l'absence de dispositions législatives exclusives des prescriptions de droit commun

« qu'en retenant qu'aucune des parties ne contestait la somme de 28 700 euros allouée par les premiers juges au titre du poste de préjudice spécifique des victimes de catastrophe, quand Mme

[K] au titre de ce poste s’élève à la somme de 123 euros. Toutefois, la partie en défense offrant la somme de 153 euros, il lui sera alloué ce montant.

Château, en qualité de vendeur hautement qualifié, le 19 mars 1988, a été promu assistant de formation le 1er mars 1991, puis chef de vente à Bordeaux-Bouscat en 1994 ; qu'en décembre 1994, il a repris un poste

du casque d'abattoir et la mauvaise tenue du poste de travail, celui du 21 mars 1990, par la mauvaise tenue encore du poste de travail et les réclamations du client à ce sujet, celui du 11 avril 1990

, selon le moyen, qu'ainsi que le soulignait le médecin qualifié près la Commission nationale technique, le problème posé à la commission était de savoir si un coefficient professionnel pouvait ou non

refusé deux offres de reclassement ; Attendu que la société reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer une somme à titre de dommages-interêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors

ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QU' il n'y a pas de manquement à l'obligation de reclassement si l'employeur justifie de l'absence de poste disponible, à l'époque du licenciement, dans l'entreprise ou, s'il

, une prime de vacances et une gratification de fin d'année ; que cet avenant a renvoyé aux règles applicables à l'allocation variable pour le calcul de la prime de résultats en matière d'abattements