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73 331 résultats pour « algérien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372495cd58014677416b35

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

X..., ressortissant algérien résidant en France, bénéficie également de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité en considération de son niveau de ressources inférieur au plafond fixé

Source officielle

Page 23 sur 3667

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Journal officiel
Dépôts des comptes

FILTRERIE FRANCO ALGERIENNE

SIREN 560502585Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

10/07/2026

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Dépôts des comptes

UNION IMMOBILIERE ALGERIENNE

SIREN 612052852Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

08/01/2026

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Dépôts des comptes

FILTRERIE FRANCO ALGERIENNE

SIREN 560502585Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

06/07/2025

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Créations

Seghir, Mohamed Algerienne

SIREN 829156553Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/04/2025

Voir →

Modifications diverses

VILLA ALGERIENNE

SIREN 423719723Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

08/10/2024

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CC

civ2

61372467cd580146774153b8

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

X..., ressortissant algérien résidant en France, bénéficie également de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial invalidité en considération de son niveau de ressources inférieur au plafond fixé pour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101263

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

I..., de nationalité algérienne, est arrivé en France par avion, à l'aéroport d'Orly ; que, par décision du même jour, l'admission sur le territoire français lui ayant été refusée, il a été maintenu en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100732

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

I..., de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative par décision du préfet ; que le juge des libertés et de la détention, saisi, le 20 janvier, par M.

Source officielle
CC

civ1

60794d5d9ba5988459c4881b

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

X..., de nationalité algérienne, a fait l'objet le 3 mai 2004 d'un arrêté de reconduite à la frontière et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire par décision du

Source officielle
CC

civ3

613722b8cd580146774009c8

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

L'ambassadeur de la République algérienne démocratique et populaire en Mauritanie, de Me Vincent, avocat de l'Union méditerranéenne de banques (UMB), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372693cd58014677426abe

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

X..., sujet algérien résidant en France, bénéficie depuis le 1er décembre 1997 de l'allocation supplémentaire du fond spécial invalidité en considération de son niveau de ressources inférieur au plafond

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100790

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

[K], de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire français, a été placé en rétention administrative le 13 novembre 2019, à 19 heures, à la levée d'une garde à vue prise à son encontre

Source officielle
CC

civ2

613722e8cd580146774030f2

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

X... à justifier de son identité; que celui-ci n'a pu présenter un document d'identité et a indiqué être de nationalité algérienne; que le fichier national des étrangers ayant fait apparaître que son titre

Source officielle
CC

civ2

613723fbcd58014677410b42

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

X... de nationalité algérienne, a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et d'une décision de maintien dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; que, saisi par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100894

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[S], de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100605

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

[L], de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100601

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

[N], de nationalité algérienne. Le 19 octobre 2021, celui-ci a été placé en rétention administrative, en exécution d'un arrêté ministériel d'expulsion. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100497

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

[R], de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français datée du 10

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100463

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

[S], de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a1fba57cdc6046d47e946fc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

cette cour, assistée de Julie LACÔTE, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur X se disant [M] [J] né le 06 Juillet 1996 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité algérienne

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a1fba53cdc6046d47e946da

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur [Z] [C] né le 11 Décembre 1988 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité algérienne

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69fd7feacdc6046d470470a4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, et de son conseil Maître Jean TREBESSES, Vu la procédure suivie contre Monsieur [W] [R], né le 06 Février 2002 à ORAN (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne et l'arrêté portant obligation de quitter

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6d7eecdc6046d479317d6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[E] [R] en date du 3 avril 2026 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [C] [L] [T], né le 18 Avril 1994 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité Algérienne ; Vu la décision de placement

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a161335cdc6046d4708db64

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[A] [T] né le 24 Novembre 1993 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne prise le 21 mai 2026 par M.

Source officielle