PREVU DES L'ORIGINE, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, SUR LES DIFFERENTS CHEFS D'INDEMNISATION RETENUS PAR LES EXPERTS, LES DIFFICULTES RENCONTREES ONT EU UN CARACTERE EXCEPTIONNEL ET ONT EXCEDE LES ALEAS

résulte de la procédure et des débats que cette reconnaissance de dette, est un document de pure complaisance, David X... son signataire, admettant ne pas être redevable de 50 millions de francs CFP à Alex

M. et Mme [L] font grief à l'arrêt de limiter les condamnations aux sommes de 3 600 euros au titre de la reprise des allées et de 400 euros en réparation du préjudice de jouissance et de rejeter le surplus

des impayés et fonds disparus s'élevant à plus de 40 millions d'anciens francs c'est-à-dire 400 000 francs ; qu'ensuite il est précisé que l'information judiciaire en cours dira sans doute où sont allées

décharger chez Wenderbecq", d'autre part ",que les TI ont été remis à Joseph X..., mis en cause, à l'origine, par Joël A... comme lui ayant donné l'ordre d'aller décharger chez Wenderbecq", sans relever

assurée par les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, les carreaux étant fournis par la société Tisseau-Cesbron, assurée par les Assurances générales de France (AGF), et fabriqués par la société France Alfa

[F] [X] [B] né le 12/01/2008 [Localité 1] alias [A] [I] né le 12/04/2004 à [Localité 2] alias [K] [P] né le 19/01/2004 à [Localité 2] né le 12 Janvier 2008 à [Localité 1] (MAURITANIE), de nationalité

[B] [O] alias [U] né le 05 Juillet 2000 à [Localité 2], de nationalité roumaine demeurant Chez M.

juin 1998, les établissements composant alors l'Union économique et sociale Marionnaud (UES) ont bénéficié d'aides de l'Etat venant en déduction de leurs cotisations sociales et par la suite des allégements

EVOLUTION Es-qualités de liquidateur judiciaire de la société CHEZ ALYA.

STEF transport Saint-Sever, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Alma

[L] [G] alias [U] [L] né le 11 Décembre 2003 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux

X se disant [L] [O] alias [K] [J] [U] né le 29 Juillet 1998 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en

[K] [V] [E] ALIAS [F] a refusé, à deux reprises, l'aide au retour volontaire vers son pays d'origine, la Russie.

[A] [V] alias [T] [A] né le 23 Janvier 2000 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de

[W] [T] [U] [S] alias [T] [L]. ORDONNONS en conséquence la mise en liberté de M. [W] [T] [U] [S] alias [T] [L] sous réserve de l’appel suspensif du procureur de la république. RAPPELONS à M.

[C] [V] alias [K] [T] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 18 avril 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

K... a pu travailler dans son bureau ; que Mme P... est allée chercher des affaires dans son bureau avant de rejoindre M.