Christophe X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de LA FLÈCHE, en date du 24 novembre 2016, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 120 euros

François X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de TOURS, en date du 4 novembre 2014, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 150 euros d'amende ;

résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'occasion d'un contrôle effectué à Calais, le 22 mai 2000, les services des douanes ont découvert à l'intérieur d'un camion en provenance des Pays-Bas, 14 244 bouteilles d'alcool

Y... coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et de refus d'obtempérer, mais a déclaré irrecevable M.

J... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2019, qui pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et conduite sans

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2000, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en état récidive, l'a condamné

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société UNIDIS dont François X..., qui n'a pas la qualité de pharmacien, est président-directeur général, a mis en vente dans ses magasins, notamment de l'alcool

1965, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale au regard des mêmes textes ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé X... du délit d'exercice illégal de la pharmacie pour la vente de l'alcool

chambre correctionnelle, du 25 juin 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Stéphane B..., déclaré définitivement coupable de blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement dont

des articles L. 122-9 et L. 122-14-3 du Code du travail, alors, surtout, qu'en ne répondant pas à l'argumentation tirée de ce que Mme Y..., seule compétente dans l'entreprise en matière de régie des alcools

Z... était au moment des faits en état d'imprégnation alcoolique, qu'il circulait sans feu de détresse et que les essuie-glaces de son véhicule étaient en panne, n'aurait pu considérer que le défaut de

novembre 1994) les a déboutés de leur demande; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en s'abstenant de rechercher si l'alcoolisation

Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que l'eau oxygénée à 10 volumes et l'alcool

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 19 décembre 1995, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, outrage à personne dépositaire

ce dernier point, tant la victime que son père qui a consulté Richard X... juste après sa fille, ont indiqué à l'audience qu'ils n'avaient noté dans son attitude aucun signe caractérisant un état alcoolique

[O] à la commission des infractions d'élaboration clandestine d'alcool, de défaut de paiement du droit de consommation sur ces alcools et de mise en circulation d'alcools sans titre de mouvement. 2.

rechercher, comme il était soutenu et avait été retenu par les premiers juges, si, indépendamment même des légendes en langue polonaise, les images à connotation sexuelle ou portant sur la consommation d'alcool