Ros à la condition que son activité professionnelle ait joué un rôle, depuis son immatriculation, dans l'aggravation de son état de santé, la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article L.

certificat médical établi en septembre 1996 et justifiant de ce que depuis l'examen auquel avait procédé l'expert, le 11 mars 1996, avant de déposer son rapport le 13 mai 1996, son état de santé s'était aggravé

l'éventuelle préexistence d'une cessation des paiements de l'entreprise débitrice principale, la clôture du compte courant par la banque, faite sans préavis et comme telle fautive, n'avait pas causé une aggravation

lequel il ne pourra se présenter aux examens, alors « qu'en vertu de l'article 515, alinéa 2, du code de procédure pénale, la cour d'appel ne peut, sur le seul appel des parties civiles et du prévenu, aggraver

H... au motif, dubitatif ou hypothétique, selon lequel le lien entre les violences subies le 26 juin 2009 et l'aggravation de sa myélopathie cervicarthrosique « semble » exclu par les examens approfondis

, troisièmement, que, pour constater que la présomption d'imputabilité entre l'accident et le travail est détruite, les juges du fond ont l'obligation de relever que le travail n'a pu en aucun cas aggraver

, même temporaire, des séquelles de l'accident, et non ceux qui, en l'absence d'aggravation de l'état de la victime, ne constituent qu'une manifestation de la poursuite de ces séquelles ; qu'en affirmant

, découlant d'un sinistre initial auquel avait été appliqué un délai de carence de quatre vingt-dix jours, aggravation déclarée dans les délais contractuels, Mme Q... est en droit de demander à la compagnie

R..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs des BOUCHES-DU-RHÔNE, en date du 25 février 2015, qui, pour vol qualifié et violences aggravées, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle,

M... aurait été aggravé par un éventuel retard dans sa prise en charge médicale, de sorte que rien ne permettait de mettre en cause les conditions de préparation et d'encadrement de la traversée par le

et que la condamnation doit être annulée ; "alors, enfin, que l'arrêt de renvoi portait renvoi devant la cour d'assises du chef d'un viol simple sur la personne de Brigitte Y..., et non d'un viol aggravé

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 décembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, sous l'accusation de viols aggravé

rejeter cette exception de nullité ; "alors que la cour d'appel ne peut, sur le seul appel du prévenu, du civilement responsable, de la partie civile ou de l'assureur de l'une des ces personnes aggraver

de garantie décennale, survenue le 15 décembre 1983, était opposable aux nouveaux désordres du même type dénoncés dans les conclusions du 19 mars 1986, à moins que ceux-ci ne constituassent des aggravations

X... ne constituait pas à elle seule une modification de l'état des lieux de nature à constituer une aggravation au détriment du fonds dominant par rapport à la situation dans laquelle celui-ci se trouvait

après dix ans à compter de la réception des travaux ; qu'en retenant que les dommages observés ne pouvaient être considérés comme des dommages relevant de la garantie décennale et, partant, que l'aggravation

[N] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de vol aggravé, et condamné par les premiers juges sous cette qualification.

Invoquant notamment une aggravation de son état de santé survenue en 2008, M.