le siège est BP 2053 X, 76040 Rouen cedex, 3 / l'UNEDIC, gestionnaire de l'AGS, dont le siège est Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de Haute-Normandie, ..., en cassation d'un arrêt rendu

mai 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société civile immobilière GM, dont le siège est 1, Les Poiriers de la Marina, 97110 Pointe-A-Pitre, 2°/ des AGS

Buenos Aires ouvrait une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Aerolineas Argentinas ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 2002) d'avoir dit que l'AGS

X..., salarié de la société Speed works, fait grief à la décision attaquée (conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, 4 avril 2000) d'avoir mis hors de cause l'AGS alors, selon le moyen, que l'instance

département, a assigné la compagnie Préservatrice foncière assurances en indemnisation de ses préjudices matériels et immatériels ; que l'assureur, aux droits duquel se trouve désormais la compagnie AGF

Invoquant l'absence de justification par celle-ci de la souscription d'une assurance décennale couvrant l'ensemble de ses activités, l'AGC a, par lettre du 22 septembre 2020, résilié le contrat. 3.

. - MISE A LA RETRAITE POUR ANCIENNETE ; LIMITES D 'AGE. - PROLONGATION D'ACTIVITE AU DELA DE LA LIMITE D'AGE [ART. 2 DU DECRET DU 18-12-1948]. - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR..* CONTROLE RESTREINT

France la somme de 604 502,89 euros ; "aux motifs propres que "la compagnie AGF France justifie avoir d'ores et déjà versé la somme de 604 502,89 euros au titre des frais médicaux, pharmaceutiques

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter la garantie de l'AGS aux dommages-intérêts alloués au titre de la requalification, alors « que la garantie de l'AGS couvre toutes les sommes dues au salarié à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, ès qualités de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Z 98-46.023 et A 98-46.024 formés par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ...

I..., en sa qualité d'entrepositaire agréé de Cognac, détient des alcools en suspension de droits d'accises.

[Y] soutient qu'il a été embauché verbalement depuis le mois de janvier 2009 ; Que pour infirmation, l'AGS réplique que M.

avec contrainte morale et ainsi commis l'infraction visée à la prévention (arrêt attaqué p. 5, alinéas 1 à 4) ; "alors que le délit d'agression sexuelle n'est caractérisée que si son auteur a agi par

remise de la possession, n'est pas exclusive de l'appréhension, même momentanée, exigée par la loi comme l'un des éléments essentiels du délit de vol, encore faut-il que l'auteur de cette appréhension ait agi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la compagnie AGF IART fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2000), que, dans le cadre de protocoles d'accord et de conventions d'actionnaires, la société Net Expansion a réservé à la société AGS

. : Attendu qu'il n'y a pas lieu à statuer sur les moyens du pourvoi qui ne seraient pas de nature à permettre son admission ; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident de l'AGS et de l'Unedic-CGEA