bien soldées par des rejets des prétentions de cette association, qui n'est d'ailleurs pas la seule visée dans le paragraphe ; que pour le septième extrait, Daniel X... ne fait que poursuivre le but affiché

pour certaines de ses mesures, aucune adaptation ou consultation locale préalable », qu'un « calendrier de programmation a fixé son déploiement à partir de mars 2017 » et enfin « qu'une note interne affichée

violé l'article 12 du code de procédure civile ; 3°/ que les noms, date de prestation de serment et photographies des avocats figurant sur la liste dressée et clôturée des candidats doivent être affichés

permanents, intérimaires, intérimaires en contrat à durée indéterminée intérimaire (CDII)), et de l'ancienneté exprimée en nombre d'heures de mission pour les salariés intérimaires rendait les listes affichées

tentatives de connexion avec la salle de visio conférence de la maison d'arrêt de Dijon, à 09 heures 58, 09 heures 59 et 10 heures, sont toutes restées infructueuses, le message « appel impossible » s'est affiché

, "maximum", "prix justifié" ; qu'il n'est pas davantage contesté qu'un projet immobilier important jouxtant, au sud, la propriété était en projet depuis 1981, que le permis de construire avait été affiché

éléments du dossier et des débats que les faits sont établis à l'encontre du prévenu ; "aux motifs propres que dans le procès-verbal de la réunion du délégué du personnel du 4 octobre 1991 qui a été affiché

caractère d'intimité au sens de l'article 9 du Code civil et ne porte en conséquence aucune atteinte à la vie privée et à l'image ; qu'en l'absence de tout élément permettant de dire en quoi les textes affichés

l'arrêt attaqué qui écarte, comme dénué de portée, au regard de la faute lourde alléguée à l'encontre de la salariée, le fait que celle-ci ait, en infraction des instructions de la directrice, rédigé et affiché

Vous trouverez ci-après l'affiche de la vente qui précise que cette consignation peut être faite à la CARPA et les statuts de la société (...)" ; - du virement effectué au bénéfice de "Ordre de [Localité

irrecevable ; qu'en l'espèce, il était acquis aux débats que, dès le 14 avril 2003, le syndicat CFDT des transports du Bas-Rhin avait su que les élections se dérouleraient selon un protocole élaboré et affiché

inclus », - une attestation de Mme [O] indiquant que toutes les heures supplémentaires qu'elle avait pu effectuer n'avait été ni payées ni rattrapées, que ses horaires de travail n'ont jamais été affichées

ostracisée par sa supérieure, que ces pratiques persécutives, qui ont été une réponse au refus de la salariée de témoigner dans un précédent conflit du travail, ont été mises en oeuvre dans le dessein affiché

qui, au mépris de la plus élémentaire prudence, alors qu'elle perçoit le mouvement du train qui commence à rouler, empêche de force la fermeture de la portière, ce qui est formellement interdit et affiché

qu'interpellé alors qu'il conduisait un véhicule, Claude Y..., après dépistage positif de son imprégnation alcoolique, a fait l'objet d'un contrôle de son état alcoolique, au moyen d'un éthylomètre qui a affiché

intervient pour mettre en relation acquéreurs ou locataires et vendeurs ou bailleurs de biens immobiliers, dispose : "-en son article 2, que les professionnels visés à l'article 1er sont tenus d'afficher

d'une violation du Code du travail ; "qu'en ce qui concerne le fond, il résulte des deux procès-verbaux de l'inspection du travail que, malgré mise en demeure, Micheline Le Somptier s'abstient d'afficher

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de publicité mensongère ; "aux motifs que dans l'exercice de leur activité commerciale, les divers prévenus ont, par la distribution d'affiches