X..., détenteur de 70 % des actions d'une société groupe Entreprendre, agissant tant en son nom personnel, qu'en sa qualité d'actionnaire et se portant fort pour les autres actionnaires, s'engageait à

Jacques Z..., actionnaire de cette société ; qu'alléguant que ces cessions avaient été réalisées en blanc, un autre actionnaire, M. A..., après avoir obtenu en référé la désignation de M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 1994), que l'assemblée extraordinaire des actionnaires de la Société

Philippe X..., président du conseil d'administration de la société Vectral, s'est engagé, par un protocole d'accord signé le 18 janvier 1994, à céder avec certains autres actionnaires, membres de sa famille

Elie X... sont actionnaires de la société de droit algérien Total Bitumes Algérie ; qu'ils sont liés par un pacte d'actionnaires du 14 septembre 2001 prévoyant la faculté pour la société Total Outre-mer

du préjudice subi par celle-ci ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient qu'ayant été saisi par des actionnaires minoritaires, détenteurs en cette qualité de l'intérêt légitime à

X..., agissant en qualité d'actionnaire de la société Entrepreneurs associés et en tant que porte-fort des autres actionnaires de cette société ainsi que de Mmes Béatrice et Catherine Y..., a cédé à la

D..., ès qualités, de Me Carbonnier, avocat de Mme J..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme J... était la dirigeante et la principale actionnaire

minoritaires, ont assigné la société ainsi que les autres actionnaires en nullité et paiement de dommages-intérêts ; Attendu que M. et Mme E... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes alors,

X... a assigné la société Drillstar industries, dont il est actionnaire, en nullité, pour convocation irrégulière, de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 26 juin 1991 qui l'avait révoqué

Z... contre cette sentence arbitrale qu'elle a déclarée inopposable à dix actionnaires cédants qui avaient formé tierce opposition devant elle et a condamné M.

Y..., actionnaire minoritaire, le 16 octobre 2000 pour l'informer, par application de l'article 12 des statuts, de la vente de 70 % de ses parts à ladite société ; qu'en énonçant, sans ce prononcer sur

A... et que Jacques B... voulait rester actionnaire de cette société cédée, seul Jacques Y... ne l'ayant pas voulu ; qu'en l'absence d'éléments constitutifs de l'infraction reprochée, la demande de dommages-intérêts

pour le compte de la Société de Spectacles et loisirs antillais (la société SELA) ; que sur le montant des travaux exécutés, elle a perçu plusieurs chèques émis par le maître de l'ouvrage et par un actionnaire

du Code civil; alors, d'autre part, que l'application de la clause prévoyant le doublement de l'indemnité de licenciement était subordonnée à l'existence d'une prise de participation telle que l'actionnaire

constitue, non pas un dommage propre à chaque associé, mais un préjudice subi par la société elle-même ; Attendu que, pour déclarer recevable l'action civile exercée à titre personnel par les actionnaires

sérieuses difficultés économiques de nature à justifier des suppressions d'emplois les pertes financières de la filiale française d'un groupe qui, en dépit du soutien financier apporté en 1991 par l'actionnaire

depuis 1984, a été nommé, le 17 juin 1988, président du conseil d'administration de la société Coffrets de France qui appartient au même groupe que la précédente et dont il est devenu le principal actionnaire