de retrouver la présence de spermatozoïdes (arrêt, page 3) ; "et aux motifs que Corinne Y... a toujours soutenu que Serge X... lui avait imposé un rapport sexuel, donnant des circonstances de cet acte

lien avec insalubrité (rongeurs dans sa chambre...) et sentiment d'insécurité (rapporte que des inconnus armés pénètrent dans l'hôtel et auraient le double des clés...), errance sur la voie publique, multiples

recouvrement est poursuivi, les sommes mentionnées dans le commandement se suffisent à elles-mêmes, sans qu'il soit besoin d'un décompte distinct et là encore, il n'est justifié d'aucun grief, - que les multiples

motifs pertinents du premier juge, la Cour confirmera le jugement entrepris sur la culpabilité sans qu'il paraisse nécessaire d'ordonner un quelconque supplément d'information en raison des diligences multiples

Z..., déjà désigné, une nouvelle mission d'expertise, puis une autre en janvier 2008, qu'il s'agissait alors du seul acte d'instruction en cours et que l'expert avait mis près de deux ans à l'exécuter

enfant le vecteur inconscient de ses propres angoisses ; " alors, d'une part, que le délit d'agression sexuelle se distingue du viol en ce que les faits qui le caractérisent sont exclusifs de tout acte

Il précise que la clause bénéficiaire peut faire l'objet d'un acte sous seing privé ou d'un acte authentique.

suffisantes contre quiconque d'avoir commis les délits de harcèlement sexuel et agressions sexuelles poursuivis ; "aux motifs que contrairement à ce qui est soutenu, figurent à la procédure de multiples

que l'arrêt attaqué a prononcé un non-lieu ; "aux motifs qu'apparaît difficilement crédible l'affirmation de la partie civile selon laquelle ses parents n'auraient pas eu conscience de signer un acte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la compagnie

de la loi du 29 juillet 1881, précise et qualifie le fait incriminé, et indique le texte applicable à la poursuite ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, que par actes

étaient isolés, tout en constatant qu'était en cause une série d'actes, tels que des instructions données pour l'interpellation et la garde à vue de M.

Par acte authentique du 30 avril 2015, les consorts [L]-[P] ont cédé ces biens à M. [O] [V] et Mme [Y] [B] épouse [V], ci-après désignés “les consorts [V]”.

Isabelle RAYGADE de l’AARPI AGGERIS AVOCATS, avocats au barreau de BERGERAC DÉFENDERESSE Madame [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] défaillante FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES : Par acte

somme des prix de vente des parcelles litigieuses ; Qu'en statuant ainsi, alors que le litige, qui avait pour objet une demande en annulation de décisions de rétrocession prises par la SAFER et des actes

à deux pansements sur deux jambes alors qu'en pareil cas, la NGAP impose que le second acte soit affecté d'un coefficient de 50 % ; qu'en dernier lieu, deux actes cotés AMI4 réalisés le 9 février 2009

face, compatibles avec un ou plusieurs coups de poing assénés au visage ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments l'intime conviction de la culpabilité de Boris X... quant à la réalisation d'un acte

plaider sa bonne foi, face à des comportements reconnus par lui, et assimilables à l'escroquerie" (cf. arrêt attaqué, p. 8, 4ème attendu) ; "qu'X... matias, gérant, depuis de nombreuses (années), de multiples