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829 758 résultats pour « absences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00886

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

sans solde ou en absence injustifiée ainsi que les documents de fin de contrat qu'il a établis le 1er octobre 2011 mentionnant comme motif de la rupture la démission du salarié, lesquels n'ont suscité

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CC

soc

61372186cd580146773f47e7

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

et maison d'enfants La Civelière, par contrat à durée indéterminé à temps partiel, avec un minimum de 18 heures hebdomadaires, et la possibilité d'effectuer des remplacements à temps complet en cas d'absence

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soc

613720fecd580146773f0183

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

X..., à son service depuis le 31 juillet 1978 en qualité de chauffeur-transporteur, qu'en raison de son absence depuis le 12 décembre 1983, elle le considérait comme démissionnaire et que la rupture du

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soc

61372120cd580146773f12ba

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

et répétée de son poste pendant la période de travail ; 2°/- Deux points de pénalisation : Absence autorisée pour un maximum d'une journée ; On entend par absence autorisée, toute absence qui

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cr

6137259ecd5801467741f42c

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

des instructions pour qu'il soit recherché et comparaisse à l'audience de cet après-midi (procès-verbal de débat, page 3 dernier alinéa) ; qu'à l'audience de l'après-midi, Daniel Y... étant toujours absent

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00291

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

de salaires et congés payés, le jugement retient que le salarié a été désigné régulièrement délégué syndical par le syndicat CFTC, que Pôle emploi Normandie a été sollicité par le salarié pour une absence

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comm

613723cacd5801467740e379

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

celles-ci au liquidateur ; qu'il avait offert en preuve, le rapport remis aux organes de la procédure ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions, avant de considérer que le dirigeant s'était abstenu

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civ3

6137249ccd58014677416ee2

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

indemniser le syndicat des copropriétaires pour les non-conformités aux règles d'urbanisme et de construction, l'arrêt retient qu'il est constant que la construction achevée laissait apparaître une absence

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soc

61372217cd580146773fa299

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

X... reproche à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement était intervenu pour une cause réelle et sérieuse et non pour faute grave, alors selon le moyen, d'une part que le fait pour un salarié de s'absenter

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cr

61372597cd5801467741f07a

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

conflictuelles, ne suffit pas à déduire que le prévenu ait intentionnellement cherché à entraver l'action syndicale des délégués syndicaux X... et le Blein, alors même que c'est lui qui a constaté l'absence

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cr

613725dbcd580146774210e2

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

funéraires et 22 867 euros au titre du préjudice moral ; "aux motifs qu'alors qu'il avait été dûment averti par l'infirmier A... de ce qu'il ne fallait pas utiliser la salle n° 5, en raison de l'absence

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cr

61372678cd58014677425d02

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

ne pouvait, sans méconnaître le principe susvisé, déclarer irrecevables parce que présentées pour la première fois en appel, les exceptions de nullité invoquées par Christian Y... et tenant tant à l'absence

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01069

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Mme X... réplique qu'il avait été convenu avec la salariée, qui avait épuisé ses droits à congés payés, de retenir des absences non rémunérées en janvier 201l pour ne pas accentuer le compteur d'heures

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00833

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

, si le joueur ne s'était toujours pas mis à la disposition de son club, la sanction était une mise à pied disciplinaire d'un jour par jour d'absence pouvant aller jusqu'à la rupture du contrat ; qu'en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00997

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les faits sont donc établis matériellement pour l'absence du 17 novembre.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00154

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

La société RLF fait valoir que Mme Y... a été absente de façon prolongée, qu'il n'a pas été possible de la remplacer de façon pérenne pendant son absence, qu'il a été nécessaire de pourvoir à son remplacement

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soc

61372462cd580146774150d6

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

Z... a été licencié par lettre du 20 août 1999 pour faute grave invoquant une série de griefs dont une absence sans motif à compter du 2 août 1999 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy

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soc

613720f6cd580146773efd75

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

; qu'en l'espèce, le motif du licenciement de Mme X... reposait sur ses absences répétées d'un total de plus de six mois en une année, ayant perturbé la bonne marche du service de comptabilité ; qu'en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02073

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

de signature équivaut à l'absence d'écrit ; qu'il est acquis aux débats que le contrat à durée déterminée à effet du 25 juin 2018 n'a été remis au salarié que le 17 octobre 2018 ; qu'en déboutant le salarié

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cr

613725a8cd5801467741f905

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

.; qu'en l'absence de preuve d'une faute intentionnelle, le délit de non-assistance à personne en danger n'est pas constitué" ; "alors, d'une part, qu'il résultait de l'ensemble des pièces versées

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