AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
BLE, en date du 18 avril 2000, qui, dans l'information suiviec/Claude Y
613725ebcd580146774218f1
20 février 2001
20 février 2001
partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 18 avril 2000, qui, dans l'information suivie contre Claude Y... et Philippe Z... pour faux et usage
Source officiellePage 23 sur 7331
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00460
9 avril 2019
9 avril 2019
A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2018, qui, pour outrages, rébellion et usage de stupéfiants, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement ;
Source officielle