CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

146 605 résultats pour « absence d'usage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

BLE, en date du 18 avril 2000, qui, dans l'information suiviec/Claude Y

613725ebcd580146774218f1

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 18 avril 2000, qui, dans l'information suivie contre Claude Y... et Philippe Z... pour faux et usage

Source officielle

Page 23 sur 7331

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00460

Cassation

9 avril 2019

9 avril 2019

A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2018, qui, pour outrages, rébellion et usage de stupéfiants, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement ;

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502295_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

de séjour : - elle aurait dû être précédée de la saisine de la commission du titre de séjour en raison de l'ancienneté de son séjour en France ; - elle est entachée d'une erreur de droit en l'absence

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277a8

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

(le preneur), les activités autorisées se limitent à l'utilisation des lieux loués à usage d'un centre de recherches et d'études, cours de théologie ; que selon l'article 6 dudit bail le preneur est tenu

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037816040

Admin. suprême

14 décembre 2018

14 décembre 2018

énonciations de l'arrêt attaqué que, pour juger que l'administration n'avait pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en attribuant à la société requérante une note nulle au titre du sous-critère " Absence

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007993979

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

société X... avait inscrits à l'actif de son bilan ; que la Cour a pu, légalement, se fonder sur ces faits, qu'elle a souverainement appréciés sans entacher son arrêt de dénaturation, pour juger qu'en l'absence

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007993987

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

société X... avait inscrits à l'actif de son bilan ; que la Cour a pu, légalement, se fonder sur ces faits, qu'elle a souverainement appréciés sans entacher son arrêt de dénaturation, pour juger qu'en l'absence

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2001296_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice de forme car elle a été prise par un simple courrier recommandé et ne respecte aucune exigence légale ; - en l'absence d'affectation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00255_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300468

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

, motivé par les conditions de desserte du projet et l'absence de raccordement aux réseaux publics. 3.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02306_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

sans incidence ; - elle a valablement retenu la durée initiale du contrat pour l'amortir pour respecter le principe de prudence comptable ; fiscalement, cet amortissement devait être déduit, en l'absence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6431069528558704f52e6b06

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

La société Et Nous conteste l'appréciation du directeur de l'INPI quant à la possibilité pour la société Services Marketing Diversifiés de se prévaloir de son nom commercial, estimant qu'en l'absence d'un

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2216813_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par ailleurs, en l'absence de changement d'usage au sens et pour l'application des articles L. 631-7 et suivants du code de la construction et de l'habitation, il doit être regardé comme ayant conservé

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424973

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

antérieurement justifié l'octroi de cette allocation et au contraire en affirmant souffrir d'une cécité à 100 % qu'elle savait fausse, la prévenue n'avait pas par là même, par un acte positif, fait usage

Source officielle
CC

soc

6137208ecd580146773eb894

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

et qu'il n'était pas souhaitable qu'il recherche de nouveaux clients, la cour d'appel a violé les dispositions combinées des articles L. 122-14-3 et L. 751-1 du Code du travail, alors, enfin, qu'en l'absence

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d771

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

de celle-ci et a exposé les motifs de fait et de droit d'où elle a déduit qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les délits de faux, de falsification de chèque, d'usage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00154

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

K... pour des faits de faux et usage, escroquerie et absence de tenue de comptabilité ayant donné lieu à la condamnation de l'intéressé, le 9 novembre 2017, par ladite cour à un an d'emprisonnement. 3

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6876988ae74401da7f356b33

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[G] soutient qu'il a été privé de l'usage de son véhicule pendant une période prolongée.

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dec

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

d'antécédents du prévenu, en pratique privé de l'usage de ce véhicule depuis plus d'un an ; "alors que le juge ne peut dispenser le contrevenant de la confiscation du véhicule ayant transporté les

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10193

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

[K], ni la société CAP, ni toute autre société n'ont commercialisé de tels produits ; qu'ainsi, il est admis l'absence de tout usage des marques pour les produits de la classe 3 entre la

Source officielle