-Les dispositions du décret du 19 février 1997 susvisé sont abrogées, à l'exception de celles qui concernent les directions régionales des affaires maritimes d'outre-mer.

Article 3

—

Les arrêtés des 12 avril 2016 et 20 septembre 2016 sont abrogés. A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 9 mars 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null - Arrêté du 9 février 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct.

Article 5

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-Le K bis de l'article 278-0 bis du code général des impôts est abrogé le 1er janvier 2025. IV.-(Abrogé)

Article 2

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L5842-22 A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L5842-26 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art.

Article 4

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L'arrêté du 23 mai 2006 relatif aux modèles de la carte d'invalidité et de la carte de priorité pour personne handicapée et l'arrêté du 31 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées sont abrogés à compter du

Article 6

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-Le K ter de l'article 278-0 bis du code général des impôts est abrogé le 1er janvier 2025. IV.-(Abrogé)

Article 13

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I. - A abrogé les dispositions suivantes : A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 novembre 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art.

Article 5

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Le décret n° 61-1546 du 30 décembre 1961 susvisé est abrogé.

Article 2

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L'article 4 de l'arrêté du 13 juin 2007 susvisé est abrogé.

Article 3

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L'arrêté du 18 juillet 1969 relatif à l'immatriculation des cheptels est abrogé.

Article 3

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L'article 4 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est abrogé.