CodexAI
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
Le décret n° 70-753 du 19 août 1970modifié relatif aux missions régionales est abrogé.
Article 5
L'article 9 du décret n° 2006-1719 du 23 décembre 2006 susvisé est abrogé.
Article 9
Les deux arrêtés du 7 juillet 1989 susvisés sont abrogés à compter du 1er septembre 2011.
Article 4
L'arrêté du 27 mai 1898 modifié instituant des primes pour découverte de danger est abrogé.
Article 2
L'arrêté du 17 novembre 2003 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2012.
Article 1
. * 131-7 du code de la construction et de l'habitation sont abrogés.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 08
Le présent arrêté est abrogé pour les collectivités territoriales relevant des nomenclatures comptables M11 et M12.
L'arrêté du 29 janvier 1985 relatif à la commission médicale de l'Ecole polytechnique est abrogé.
L'arrêté du 18 juillet 2011 susvisé est abrogé à compter du 31 décembre 2022.
Sont abrogés : -Décret n° 88-438 du 25 avril 1988 Art. 1, Art. 2
Sont abrogés : - Arrêté du 3 février 1999 Art. 1, Art. 3, Art. 4
Sont abrogées à la date de publication du présent arrêté les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1982 susvisé.
Article 15
Les arrêtés du 11 juin 1954, du 9 mars 1955 et du 12 juillet 1976 sont abrogés.
L'arrêté du 17 février 1981 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur est abrogé.
L'article L. 234-17 du code des communes est abrogé.
Article 6
A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 18 novembre 2005 Art. Annexe 2
Les textes repris par le code de l'aviation civile et énumérés à l'annexe I de la présente loi sont abrogés.
L'arrêté du 18 octobre 1988 fixant les taux rémunération des heures complémentaire est abrogé.
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