[D] sont propriétaires de la partie ouest de cette abbaye, cadastrée C [Cadastre 2]. Le litige porte sur la détermination de la limite de propriété.

Contestant que cette donation puisse bénéficier du régime de faveur de l'article 787 B du code général des impôts, sous lequel elle avait été déclarée, et, en conséquence, qu'un abattement de 75 % soit

sa réintégration dans un poste identique à celui occupé avant son accident, avec maintien des avantages antérieurs correspondant à son statut de travailleur non sédentaire (indemnité spéciale et abattement

limites d'exonération fixées par l'arrêté du 26 mai 1975, versées à des chefs d'orchestre et à des musiciens en tournée en France et à l'étranger et déduites par l'association cumulativement avec l'abattement

communs et qu'il a déposé son rapport le 12 février 1990 ; que le tribunal de grande instance a retenu les conclusions de l'expert dont il résultait que la valeur de l'immeuble commun devait subir un abattement

La Cour a constaté une violation de l'article 2 (droit à la vie) de la Convention. Les parties ont conclu un règlement amiable, mettant fin à la procédure.

[C] [U], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2013 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à l'association Abbaye de Marbach, dont

succession ; que, soutenant que ceux-ci ne pouvaient venir à la succession de leur tante qu'en vertu de leurs droits propres, soit à concurrence de un sixième chacun, et ne pouvaient bénéficier des abattement

succession ; que, soutenant que ceux-ci ne pouvaient venir à la succession de leur tante qu'en vertu de leurs droits propres, soit à concurrence de un sixième chacun, et ne pouvaient bénéficier des abattement

SOUTIENT QU'IL AURAIT DU BENEFICIER DE L'ABATTEMENT A LA BASE ET DE L'ABATTEMENT POUR CHARGES DE FAMILLE X...

. - Abattement pour charges de famille - Enfant infirme.

et ABCT aux entiers dépens.

titre desquels la société Var assistance [lire Ambulances du soleil] avait éventuellement prétendu à une majoration pour service de nuit, de dimanche ou de jour férié ou avait omis de faire jouer un abattement

fixation par voie conventionnelle de la durée du travail applicable dans l'entreprise à un niveau inférieur à la durée légale n'entraîne pas, en l'absence de dispositions spécifiques en ce sens, l'abaissement

loi ; Sur le moyen unique pris en sa quatrième branche ; Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été condamnée sous astreinte à abattre

Par ordonnance de référé du 7 octobre 2009, la société Marignan, qui avait excavé la partie sud du terrain et abattu les arbres, a été condamnée sous astreinte à remettre les lieux dans leur état d'origine

3] [Localité 2] représentée par Maître Didier CHAMPAUZAC de la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, avocats au barreau de la DROME DÉFENDERESSES : LA COMMUNAUTE DES CISTERCIENS DE LA STRICTE OBSERVANCE DE L’ABBAYE

. ; que l'exécution a été commise après contrat selon les moyens habituels des règlements de compte (véhicule volé, port de cagoules, utilisation d'un fusil de chasse chargé de chevrotines, victime abattue