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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01996_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par un jugement n° 2100781 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03384_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B pourra être éloigné et a rejeté le surplus de la demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 octobre 2021, M.
Source officielleciv1
61372661cd5801467742520f
21 janvier 1992
21 janvier 1992
Yves X..., 2°/ Mme Z... Ramage, épouse Fourquet, demeurant ensemble à Paris (3e), ..., 3°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908c1
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03133_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65321a899e4ea48318f5ab47
19 octobre 2023
19 octobre 2023
nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 30 juillet 2021 (PV 659 CPC) DÉBATS à l'audience publique du 12 avril 2023 tenue par Yves
Source officiellecr
61372563cd5801467741d4b9
12 décembre 1994
12 décembre 1994
Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 4 décembre 1991, qui a rejeté des exceptions de nullité de la procédure et ordonné une expertise ; - F... Evelyne, - Y...
Source officielle4e Chambre A
5fdd1f3dcfad358843c739f9
11 octobre 2018
11 octobre 2018
représentée par Me Sébastien B... de la Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pascal-Yves C..., avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame Sophie Y..., demeurant [...]
Source officielleciv3
61372329cd580146774063b1
17 mars 1999
17 mars 1999
fait l'objet d'une expropriation pour cause d'utilité publique, la date de référence prévue à l'article L. 13-15 du Code de l'expropriation, est celle à laquelle est devenu opposable aux tiers le plus récent
Source officielleCHAMBRE 04
69ded95acdc6046d474248c6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Jean-Yves PAPE, Juge, Mme Nora DOCEUL, Juge, Mme Stéphanie CHASTAN, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00595
11 juin 2014
11 juin 2014
Y..., ès qualités, font grief à l'arrêt d'avoir rejeté le recours formé par elle et MM.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69a5d136cdc6046d4746a2b2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
De plus, la Société IMMALDI ET CIE ne prouve ni l'abus de procédure ni l'existence d'un préjudice réel et chiffré ; ses prétentions devraient donc être rejetées.
Source officielleciv2
6137221acd580146773fa44e
23 mars 1994
23 mars 1994
Yves D..., demeurant à Ayola Isolaccio-Di-Fiumorbo (Haute-Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10262
12 juin 2019
12 juin 2019
IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2019 Rejet non spécialement motivé M.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f9c7b9cdc6046d47a6f865
20 avril 2026
20 avril 2026
Yves SZRAMA et M. Philippe LECAT juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Après avoir entendu M. [T] [E], représentant la société NATURE DES 2 CAPS (SARL), accompagné de M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d8c918cdc6046d47c062e3
8 avril 2026
8 avril 2026
Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69aef8ebcdc6046d470e6bd3
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Convocation lui a été adressée le 15 janvier 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Monsieur Yves
Source officielleProcédures collectives
69e7172ccdc6046d47fb331c
7 avril 2025
7 avril 2025
dossier de : SAS PACK FACILITY MANAGEMENT [Adresse 1] RCS B 853712610 (2020B00353) Président : Monsieur [H] [T] [Adresse 2] Ont comparu à l'audience : Monsieur [H] [T] assisté de son Conseil Me Jean-Yves
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10010
8 janvier 2020
8 janvier 2020
LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021031780
31 août 2009
31 août 2009
D tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 4 : La protestation de M.
Source officiellePage 23 sur 109
WEST INDIES ISLANDERS, REGENT, Frédéric, Yves
15/03/2023
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SXM NETWORK, REGENT, Frédéric, Yves
31/07/2022
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SXM NETWORK, REGENT, Frédéric, Yves
23/04/2017
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FLEURS DU LARGE, REGENT, Annick, Marie-Paule, TERRIENNE Yves
10/05/2009
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