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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
603770da208acb4d1879d52a
24 mars 2015
24 mars 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 24 MARS 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle5ème chambre sociale PH
62e0d57fe8fd1e05797fa29a
26 juillet 2022
26 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère M.
Source officielle5e chambre Pole social
62849074498a54057d102eb6
17 mai 2022
17 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f6026a1c1a56b8e1652019
8 avril 2025
8 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17166
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60348ae978e75d7828441f50
16 novembre 2016
16 novembre 2016
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2016 (n° 490 , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
616343fb88dc29ccde27f1cf
23 mai 2011
23 mai 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 Mai 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/20554 Décision
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163a6101d97f2f687d9136f
1 décembre 2010
1 décembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66975e9592a5b3e8ade13e90
16 juillet 2024
16 juillet 2024
CLAISSE & associés, conseil de M.
Source officielle5e chambre Pole social
69735fbfcdc6046d476954f7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 22 Janvier 2026, par mise à disposition au greffe de la cour.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f602671c1a56b8e1651ff9
8 avril 2025
8 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20375
Source officielle5e chambre Pole social
68e894acd8f6cc6d55dd401e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 09 Octobre 2025, par mise à disposition au greffe de la cour. FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.
Source officielle5e chambre Pole social
65a0f03f5bbe450008b2d029
11 janvier 2024
11 janvier 2024
social ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 05 Janvier 2023, N°22/00140 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves
Source officielle5ème chambre sociale PH
6798744b5b6b52f3e4a43157
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère Madame Evelyne MARTIN, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92be5
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2015 (no, 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6036b6139510cd56c7c2a341
10 septembre 2015
10 septembre 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 10 Septembre 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05741
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6688de61676b73dd81b97190
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05217fdd29c29651726
1 juillet 2025
1 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08198
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6160920ddb7ff645d85664a5
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1re chambre 2e section
6538b4417ffc2c8318ee0248
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe JAVELAS, président, et Monsieur Jean-Yves
Source officielle5e chambre Pole social
6a04534fcdc6046d47939afc
30 avril 2026
30 avril 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 30 Avril 2026, par mise à disposition au greffe de la cour.
Source officiellePage 23 sur 76