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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00942
3 novembre 2015
Yannick X....
Page 23 sur 116
cr
61372522cd5801467741b3c9
4 octobre 1988
Yannick, F... Georges, Y... Laurent, E... Dominique et A...
civ2
613721d7cd580146773f7f97
6 janvier 1993
B..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs : Mireille, Chantal, Véronique B..., Jérôme, Daniel, Joseph B..., Evelyne, Sylvie, Jocelyne
613721dccd580146773f83c8
22 juin 1993
Yannick Y..., demeurant 4, place Charles deaulle à Redon (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre B), au profit de la société Cecico
613722dccd58014677402698
10 juin 1997
Yannick Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Foncière Marceau, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui
61372621cd580146774232fd
25 juin 2002
Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 19 juin 2001, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de vols et recel de vols, a prononcé sur les intérêts civils
Cour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bc1
21 janvier 2002
DU 21 Janvier 2002 ------------------------- M.F.B Maître Yannick X... C/ S.A.
6253c99dbd3db21cbdd88cb8
21 novembre 2006
BANQUE POPULAIRE OCCITANEc/Maître Yannick GUGUENS.C.E.A.
Trib. de Commerce
69f75d24cdc6046d47732c9d
23 janvier 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal
1ère Chambre
68b9d6eabfb6c79736061bee
4 juillet 2025
Me Alexandre LAVILLAT, avocat plaidant au barreau de PARIS DEMANDEUR - D’UNE PART ET : Monsieur [B] [X] né le 27 Avril 1946 à LE CHARME demeurant 14 Rue de la Roche - 89220 BLENEAU AVOCAT : Me Yannick
4e chambre civile
660f94f8a40f8b0008cb7471
4 avril 2024
Portalis DBVK-V-B7F-O546 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 mars 2021 Tribunal judiciaire de NARBONNE - N° RG 20/00293 APPELANTE : SCI Louna prise en la personne de son représentant légal
soc
613723f3cd58014677410527
13 février 2002
Yannick XG..., 40 / de M. Philippe XH..., 41 / de M. Jean-Christophe XI..., 42 / de M. Michel XJ..., 43 / de M. Loric XK..., 44 / de M. Laurent XL..., 45 / de M.
6137233fcd580146774074f9
16 février 1999
Yannick X..., ès qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Somater, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,
613722bacd58014677400ae0
22 octobre 1996
Yannick Z..., ès qualités de liquidateur de M.
6253c8efbd3db21cbdd86bc4
7 avril 2003
assisté de Me COTES SAT, avocat au barreau de MACON Monsieur Yannick A...
Référés Civils
668e2578fcf93851fdd64895
9 juillet 2024
de droit turc, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Ord.
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12 juin 2001
Monsieur Yannick Y...
6253c9a4bd3db21cbdd88e67
4 janvier 2007
Ouégat Albert Y..., représentant légal des enfants Y... Yannick et Y... Allison demeurant ...
6253cbd3bd3db21cbdd8e654
28 septembre 2011
C/ Me Yannick Y...- Mandataire liquidateur de la S. A. R. L. SFP SECURITE ...
6253cb95bd3db21cbdd8dd6c
4 mai 2011
No 09/ 01858 AFFAIRE : Me Yannick X...- mandataire-liquidateur de Mourad Y... ... C/ Maria Z... ...