The decision on the competitions winner and on the licencing of a particular competition participant fell within the discretionary powers of the Council.

KATAGA TRADING et EUROPMS d'autre part ; Qu'il importe de constater qu'il n'existe aucune convention entre la SARLU TECHNIFORM de laquelle juridiquement [Y] [F] est totalement absent et la société WIN

et KATAGA TRADING et EUROPMS d'autre part ; qu'il importe de constater qu'il n'existe aucune convention entre la SARLU TECHNIFORM de laquelle juridiquement [E] [F] est totalement absent et la société WIN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00595 société GRAINS DE FOLIE SAS C/ société WINES REFERENCE SAS

et Co ; 3°) de mettre à la charge de la société WIF et Co la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

#Jan de Wind tegen Europese Commissie.#Zaak C-62/75.

[Z] de nationalité française, domicilié à HONG KONG et la société FAIR WIND INDUSTRY LIMLITED, société dont le siège social est à [Localité 1], représentée par M.

Michel X..., n'a accepté cette proposition ; que la Société DHP a continué à recevoir régulièrement, comme par le passé et jusqu'au début de l'année 2003, les travaux à publier dans le magazine WINNIE

[O] et au préjudice réellement subi par la société Wing Chong ; - condamner la société Wing Chong à payer à M.

Il sera donc fait droit à la demande de garantie formée par la SCI Wing Yip et par les consorts [H].

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Fiws Finlvest - Wine et Sugar est transmis au Conseil d'Etat.

SARL RED SEA WINE C/ S.E.L.A.R.L.

I] Article 14 Discrimination Shortcomings of the national minority voting system affecting secrecy of vote, voters’ free political choice and making it impossible for a national minority candidate to win

#Description of wines - Definition of "labelling" - Affixing of decoration unconnected with the wine marketed.#Case C-46/94.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elite Wine and Spirits, Résidence de Honk-Kong

and Food ; - condamné la société Dennis Wines and Food à payer à Mme [P] [T] épouse [W] cette indemnité d'occupation ; - condamné la société Dennis Wines and Food à payer à Mme [P] [T] épouse [W] la

Finally, there was no public interest in Ms R’s statements about the alleged rape of the two winners of beauty contests.

  1: The Court noted, firstly, that it was not the applicant’s right to win the election that was at stake, but his right to stand freely and effectively for it.