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6 141 résultats pour « Williate »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905ba

Appel

17 avril 2013

17 avril 2013

Monsieur Philippe JEANNIN, Premier Président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 20 Février 2013 par Madame Pascale JEGOU, Greffière en chef, REQUERANT : Monsieur WILLIAM

Source officielle

Page 23 sur 308

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300031

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

William X..., domicilié [...]                    67 0DF Aghalee Craigavon Co (Irlande), contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

civ1

60794bdc9ba5988459c44242

Cassation

11 juillet 1979

11 juillet 1979

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1321 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE WILLIAM X..., DECEDE LE 4 MARS 1970 EN LAISSANT

Source officielle
CC

civ1

60794c9c9ba5988459c462da

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Barthélémy X..., fils aîné de William X..., a recueilli, au décès de celui-ci, des souvenirs concernant la famille X... ; qu'il est décédé

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008141552

Admin. suprême

12 janvier 2004

12 janvier 2004

William Frédéric X, demeurant ..., la SARL X FRANCE, dont le siège est 86, avenue Paul Vaillant-Couturier à Vitry-sur-Seine (94400) et Me C.J.M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008132798

Admin. suprême

6 septembre 2002

6 septembre 2002

William X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b9ac

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

William, contre l'arrêt de la cour d'assises du DOUBS en date du 21 avril 1989 qui, pour assassinat, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle et a porté aux deux tiers de cette peine la durée de

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-115288

Admin. suprême

13 novembre 2012

13 novembre 2012

The applicant and William Lauchlan were granted permission to appeal, but that appeal was refused on 5 June 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c6

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

William X... a formé appel devant la cour d'appel de Basse-Terre.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

66ff85cea4ff9ec259c09894

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

France » un contrat de franchise afférent à l'exploitation d'une agence immobilière à [Localité 7] (91) sous l'enseigne Keller Williams France.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210644

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

A..., a constaté le règlement d'ores et déjà intervenu aux dires de 200.584 euros H.T., dit que Monsieur et Madame Z... verseront à Maître Gilles-William A... le solde de ses honoraires soit 58.666 euros

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008256088

Admin. suprême

28 septembre 2006

28 septembre 2006

Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour 1°) la SCI WILLIAM III, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, 2°)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd91508

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

RG N : 13/ 00300 AFFAIRE : William X...

Source officielle
CC

comm

à l'arrêt de rejeter la demande de la banque en paiementc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00712

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

William X... pris en sa qualité de caution personnelle et solidaire de l'Eurl W et T Store, tant en déclarant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4fb

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

APPELANTS ET INTIMES Monsieur William X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dca6

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Un enfant est issu de cette union : William, né le 7 octobre 1995.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

64a8ff8303029105dbedc270

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[F] de Wildam.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f02b

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

rendu (e) le 10 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement No RG : 10/ 00358 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN Me Williams

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007838441

Admin. suprême

30 avril 1993

30 avril 1993

William Y..., demeurant chez M. Z..., rue de Venise à Meaux (77100) ; M.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d787cdc6046d47325ce0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Adresse 2], DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William

Source officielle