Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2306790_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Vergnole, avocat de M. B ; - et les observations de M. B assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306217_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B A, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 juillet 2023 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306223_20230801
1 août 2023
1 août 2023
B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303473_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, Mme A C B, représentée par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303518_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303519_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A B, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 12 avril 2023 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303608_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, avocate, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303609_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
C A, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 18 avril 2023 par lequel le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201226_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 février 2022 et 22 décembre 2022, Mme B C A, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210054_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206602_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
B D, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 24 août 2022 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207791_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302637_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506057_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Vergnon, représentant la société Entre amis, qui a repris ses moyens et conclusions.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202436_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Babski, - et les observations de Me Normand, substituant Me Vergnole, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308279_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 19 septembre 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408512_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2024, Mme D, représentée par Me Vergnole, conclut : 1°) à ce qu'elle soit admise à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) à titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412573_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A C, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01336_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Un mémoire en défense, enregistré, le 21 octobre 2024, a été produit pour Mme B par Me Vergnole alors que la requête ne lui a pas été communiquée par la cour.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306480_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Vergnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le
Source officiellePage 23 sur 144